Forum · Dis-moi mon droit

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Mon avocat n'a pas été avisé de ma présentation devant le juge d'instruction est-ce une vis de procédure

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Notre voisin a mandater une connaissance pour couper du bois afin de revente sans notre autorisation dans nos parcelles mitoyennes à la sienne. Nous lui prop...

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Mariage avec un étranger qui a une double nationalité

Bonjour, qu’est ce qui change dans ma vie administrative si j’epouse un garcon avec double nationalité congo /americain

Autre

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Bonjour mon employeur a t il le droit d'utiliser mes heures supplémentaires à 50% pour payés les jours de congés payés alors que nous cotisons à la caisse des congés payés ? Merci beaucoup

Autre

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Changement de société

Bonsoir,mon patron va laisser la ligne sur le site où je travaille..Celle-ci va être reprise par une autre société…je serai éventuellement intéres...

Autres

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Droit du salarié : Déménagement du lieu de travail.

Bonjour , Je travaille dans une entreprise PME depuis 4 ans , qui a annoncé le déplacement de mon lieu de travail en cette début d’année. Après connais...

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Démission

Bonjour à tous, Je démission de mon emploi agent d’exploitation, je suis technicien, échelon 3, groupe 5, coefficient 185. Dans les extraits de convent...

Embauche ou démission

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Remboursement de scooter en attente depuis 2 mois par la MAIF

Mesdames, Messieurs, Je suis adhérent à la MAIF depuis de nombreuses années (ref sociétaire 4123248P). Je suis notamment assuré pour un scooter TMAX 500, leq...

Litiges

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Donation hors part successorale

Nous avons établi un acte notarié avec notre fille pour la donation hors par successorale d’un terrain pour un montant de 90 000€. Dans le paragraphe Rapport...

Succession et patrimoine

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héritage

Bonsoir, J’ai hérité d’une maison avec les meubles dedans que je dois partager avec mes 3 frères. Combien de temps je dois attendre, jR...

Succession et patrimoine

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Peux t'on ce rétracté sous 14jour ?

J’ai acheté une trottinette électrique sur internet. Le vendeur que j’ai appelé ma bien dit que cette trottinette que j’ai payé 699 euro ét...

Vente à distance

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Quel recours vs l'ex-femme de mon conjoint qui ne veut pas quitter son domicile ?

Bonjour, Mon conjoint à divorcé de son ex-femme. L’accord stipule qu’il rachete ses parts et récupère son appartement. En attendant, elle vit dan...

Divorce et infidélité

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Recours financier suite a un non respect dheures formation non declarees par lemployeur

Jai 2 ex employeurs qui ont oublie sur 6 ans de declarer mes heures de formation sur mon compte de formation y a til un recours financier suite a ce manquem...

Autre

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Distance cheminée voisin par rapport à une habitation

Bonjour ,j’ai mon voisin qui a sa sortie de cheminée a quelques mètres de les fenêtres de toit le problème c’est que je ne peux ouvrir mes fenêtr...

Urbanisme et construction

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Litige opérateur téléphonique SFR

Bonjour, Je vous contacte car en effet j’ai un litige avec l’opérateur SFR concernant un abonnement d’une box internet. En effet voici mon ...

Litiges

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Je voudrai connaitre le recours financier car 2 ex employeurs ont oublie de declarer mes heures de formation sur 6 ans!

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Je voudrai connaitre le recours financier car 2 ex employeurs n

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Je voudrai connaitre le recours financier car 2 emploeurs

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Colis recu plusieurs fois

Bonjour, J’ai passé commande de matériel d’un prix conséquent et il se trouve que ma commande a été multiplié plusieurs fois. Je n’ai bien ...

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Alliance permis doivent me rembourser pour faute de moniteur

Bonjour j ai bien reçu votre message et suivi votre conseil. J attend de voir si il ya une réaction de leur part si ce n est pas le cas j aimerai être aidé ...

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