Bonjour,
Je vous contacte car en effet j’ai un litige avec l’opérateur SFR concernant un abonnement d’une box internet.
En effet voici mon histoire :
En 2021, j’ai été démarché par SFR afin de procéder à un changement de box. Les options proposées étaient intéressantes mais on ne m’a pas communiqué toutes les informations : notamment le fait que la résiliation ne pouvait se faire qu’au bout d’un an. J’avais pourtant bien précisé que durant le mois de Juillet 2021 je devais déménager mais on m’a garanti que c’était faisable. Quand j’ai voulu faire la résiliation, on m’a informé en boutique qu’il y a bien une durée d’engagement et que le délais de rétractation était dépassé. Je me suis donc retrouvée à payer pendant 1 année entière un abonnement en attendant de pouvoir procéder à la résiliation.
En septembre 2021, quand j’ai déménagée : j’ai démarché SFR pour qu’ils me fassent le changement d’adresse sur la box. Nouveau problème : Mon adresse actuelle n’était pas référencée chez eux. Ils devaient me recontacter, sauf que je n’ai jamais eu de contact. J’ai donc payé mes factures pour ne pas avoir accès à mes avantages pendant 8mois.
Le mois de Mars arrivé : je m’empresse de faire la demande de résiliation. On me répond qu’il faut procéder par recommandé et que au vu de ma situation les frais de résiliation ne seraient pas demandé. J’ai donc envoyé un premier recommandé qu’ils ont reçu dont ils m’ont attesté la réception et m’a demande et qu’ils m’ont demandé de renvoyer, car il manquait une information : ce qui m’a fait payé un mois de plus avec l’augmentation du prix de l’abonnement (le temps du renvoie et de la réception). J’ai donc fait opposition à la banque. Maintenant le deuxième recommandé à été accepté (j’avais détaillé ma situation) mais on me réclame de payer les frais de résiliation et ma dernière facture sous peine de procédures juridiques. Etant donné que je paye depuis 8 mois pour non service rendu car je n’avais pas accès à mes avantages, quels sont mes possibilités ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de comprendre ma situation.
Bonjour,
Les conditions générales de vente prévoyaient-elles que vous vous engagiez pour un an ? que prévoit les conditions générales concernant les frais de résiliation ? Avez-vous eu un écrit de SFR qui indiquait que vous n’auriez pas de frais de résiliation ?
De plus, vous évoquez que vous n’avez pas eu accès à certain avantage durant 8 mois. Dans ce cas et selon votre situation, vous pouvez demander la résiliation du contrat pour non-respect des obligations. Vous pouvez mettre fin au contrat de façon unilatérale en notifiant la rupture du contrat à SFR. Pour cela, la réunion de conditions est nécessaire.
L’article 1226 du Code civil prévoit que “Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat. Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution.
Pour cela :
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