Bonjour ,

Je travaille dans une entreprise PME depuis 4 ans , qui a annoncé le déplacement de mon lieu de travail en cette début d’année. Après connaissance de cette situation , j’ai exprimé ma volonté de ne pas suivre mon entreprise sur son nouveau lieu de travail , au directeur de celle-ci  , qui a accepté une rupture conventionnelle , étant donné la distance qui sépare mon domicile de ce nouveau lieu , mais a exprimé un besoin que j’aille sur une courte période aux nouveaux locaux pour “dépanner” le temps de trouver mon ou ma remplacent(e) . cette réunion à eu lieu sans écrit entre nos deux parties.

Plus tard , le 16 Mai , je décide de réunir le directeur , mon responsable et la personne chargé des RH en réaffirmant ma volonté de ne plus poursuivre  , mais de bien vouloir occuper mon poste à court terme , le temps de mon remplacement et demande à titre d’information , une date de rupture de fin de contrat qui est fixé à fin septembre , j’accepte . Cette réunion a toujours lieu sans écrit des deux parties .

Le 3 Juin , en discutant par hasard avec mon responsable , celui-ci m’affirme que la fin de mon contrat ne concernera , peut-être pas , fin septembre , mais jusqu’à l’arrivée confirmé de mon remplaçant (Qui peut durer X temps) et si je ne suis pas d’accord, il me faudra démissionner. C’est un tournant assez rude et je n’ai toujours pas d’écrit de leurs parts pour justifier cela.

Sachant que j’ai signé mon contrat de travail avec la clause suivante :

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Article 5 : Lieu de travail

Fixation du lieu de travail d’origine.

Enfin pour des raisons touchant à l’organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise , la société après entretien , pourra changer de lieu de travail impliquant ou non un changement de résidence du salarié , sans que cela constitue une modification de son contrat de travail.

Mr Mille s’engage expressément à accepter tout déplacement ponctuel entrant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

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Pour plus de détails , il n’y a pas réellement de service Rh dans mon entre prise , j’habite dans le Val-d’Oise , mon entreprise se situe encore sur son lieu d’origine , le Val de Marne et déménagera totalement d’ici 2 à 3 mois , dans la Seine et Marne.

L’article cité ci-dessus est -il réellement valable sans distance délimité entre mon domicile et le lieu de travail ?

Suis-je réellement tenu de me fixer à leur volonté de me garder sur ce nouveau lieu de travail ou puis-je la contester par un document résumant notre réunion , écrit de ma part ?  .

Existe t-il un article de loi générale sur la distance du domicile du salarié et de son nouveau lieu de travail , obligeant l’employeur d’accepter une rupture conventionnelle ?