Bonjour Un bail rural de 18 ans consenti par une indivision peut il etre renouvele tacitement par bail rural verbal ou quelle est la marche a suivre pour r...
Bonsoir Mesdames, Messieurs, 🙂 Je vous écris car ma meilleure amie et moi ( nous avons 37 et 58 ans), souhaitons emmener cet été, notre petite voisin...
Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal? De plus, ma mam...
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bonjour Mes parents vivent chez eux. Ma mère a 88 ans et mon père 83. Ma mère a chuté fin juillet 2022 en allant chez le médecin, et il a fallu attendre plus...
Bonjour, mon père en retraite en Aout 2022 a reçu le 26/07/2022 une avance sur salaire de son employeur de 18500€ (grand groupe automobile fr) suite à un pb...
Bonjour, Je fait une formation d’aide soignante depuis le 05/01/2022 au GRETA / IFAS région/sud. Je suis en stage entreprise depuis le 20/03, Je me tro...
Je suis en arrêt maladie suite à un Burn Out déclaré en dépression majeure depuis plus d’un an et hospitalisée deux mois. Toujours en arrêt, mon patron a pri...
Bjr, Dès qu’on touche une rente pour IPP 10% ( pour rente optionnelle) et + 40 ans de poste à pénibilité dans la même société, est-on éligible au dépar...
Bonjour à tous, Je me demande quels sont les documents nécessaires et les étapes à suivre pour obtenir une carte d’identité nationale pour un mineur co...
Mon ami a reconnu ma fille 18 mois après sa naissance Quelle démarche officielle dois je entreprendre pour avoir un document officiel pour me donner l’...
Bonjour, Nous avons fait construire en 2011 une maison BBC .je souhaitais une cheminée et après régularisation une âgence eco flamme nous a proposé un insert...
Madame, Monsieur, Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois j ai eu 90% de maintien de salaire de mon employeur le premier mois et 66.6 % le deuxième mois mai...
Bonjour Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. Depuis le mois de septembre je suis dans l’attente du versement de ma prime rénov. On me ...
Bonjour, Suite a une plainte avec constitution de partie civile, peut on demander le dépaysement de la procédure devant une juridiction limitrophe? Merci
bjr j ai souscrit sur internet un abonnement mensuel a un service contracté pour 1 mois en aout 2022; les CCV précisent “Les forfaits de consultation ...
