Rechercher
Rechercher

Recours face au jugement sans présence des parents

0
0
Bonjour.
L’an dernier, je vous ai posé une question sous le titre “jugement sans la présence des parents” et vous m’aviez répondu que l’audition des parents est obligatoire selon l’article 1189 du code de procédure civile.
Il y a 2 jours je vous ai posé de nouvelles questions sous ce titre mais je n’ai pas eu de réponse et ce matin, j’ai essayé de vous contacter par téléphone mais toutes vos lignes étaient occupées.
De mon côté, grâce à cette réponse, j’ai trouvé les articles 931, 1182, 1183, 1184, 1188, 1190 et 1192 où les parties se défendent et le juge se prononce après audition des parents. Ainsi que les parents ont droit à la défense, complété avec l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme. Or sans notre présence, il n’y a pas de possibilité de se défendre.
Depuis la dernière fois je n’ai toujours pas eu de nouvelles, or je reçois bien mon courrier, notamment ceux du lieu de médiation pour les visites du père, jusqu’à aujourd’hui où j’ai reçu un mail d’une assistante sociale qui m’indique que son service est en charge d’une mesure d’investigation ordonnée par le juge pour mes 2 filles. Or je n’ai jamais reçu de convocation (ni mon ex-mari d’ailleurs).
1. Quel est mon recours ?
2. Je compte faire un courrier au juge mais je souhaiterais avoir plus d’articles de loi qui annule cette ordonnance au vu que le juge n’avait pas à se prononcer sans notre présence. Quels sont les termes que je dois utiliser ?
3. Est-ce qu’il y a vice de procédure ? Puisqu’il est défini ainsi : c’est une procédure juridique qui n’a pas été respectée dans son entièreté.
4. Ma fille aînée de 17 ans (dont le père n’est pas le même, il l’a abandonné depuis son enfance et donc je suis la seule à avoir l’autorité parentale) avait un suivi AEMO avant notre déménagement mais comme il n’y a eu aucun service ayant pris contact avec nous depuis plus de 2 ans, qu’en est-il pour elle ?
Merci pour votre lecture, votre compréhension et vos réponses.
Cordialement
Répondre

pour répondre.