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Madame, Monsieur, Un nouveau jugement de garde de ma fille a été remis à jour. Elle est désormais en garde alternée. Il a été notifié sur le nouveau jugement...
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Bonjour Suite à un accident de trajet sans dommages corporel, mais avec des dégâts matériels..pourriez-vous me confirmer que ma franchise reste à la charge d...
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Bonjour, Quels sont les cas où un juge se trouve dans un conflit d’intérêt ? Dans une affaire un juge a rendu un jugement délibérément faux et il a dû ...
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J ai été victime d un accident de trajet sans dommages corporel. Je souhaite savoir si c est à mon employeur de prendre en charge ma franchise vu que j utili...
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Bonjour, Le portail électrique extérieur permettant d’accéder au garage est cassé. Aujourd’hui je l’ouvre manuellement parce que le mécanis...
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Bonjour Depuis 2016 le mandataire judiciaire ne fait pas grand chose pour liquider mon bien immobilier. Il demande à chaque fois 1 an de délai. À ce jour je ...
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Bonjour, suite à la nouvelle loi de janvier 2021 concernant les indemnités journalières maladie fixé à 60 jours, est ce que ceci est valable pour un arret ac...
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bonjour j aurais aimer savoir qcomment cela ce passe pour le paiement d une taxe foncière sachant que mon compagnons et decede le 29/07/21 .nous avions une m...
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Bonjour chers internautes, je me nomme Sandrine PICHON née le 29 Avril 1955 d’origine Française. Je vous contacte sur ce forum parce que je désire fair...
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Bonjour, je suis propriétaire dans une petite ville de 7000 habitants. Mon habitation fait face à une exploitation. Régulièrement, je fais face ainsi que mes...
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Bonjour, Ma femme m’a offert le permis bateau pour mon anniversaire fin 2021. N’ayant pas trouvé le temps de le passer jusque là, le délai de 1 a...
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Bonjour, je suis bénéficiaire de l’aah et en incapacité de travailler. Ma mère va me faire une donation pour l’achat d’un appartement. Nous...
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Bonjour, je vous explique rapidement mon problème. Je travaille de nuit dans une entreprise de pharmaceutique et jours fériés sont habituellement travaillés ...
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Bonjour, je vous explique rapidement mon problème. Je travaille de nuit dans une entreprise de pharmaceutique et jours fériés sont habituellement travaillés ...
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Bonjour à tous. Mon employeurs ma promis lors de mon CDI que j’aurais un véhicule de fonction et j’ai un témoin qui le prouvera si l’employ...
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Bonjour à tous. Mon employeurs ma promis lors de mon CDI que j’aurais un véhicule de fonction et j’ai un témoin qui le prouvera si l’employ...
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Bonjour,   Je suis un particulier qui offre des prêts à l’international. Disposant d’un capital qui servira à octroyer des prêts entre parti...
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