Forum · Dis-moi mon droit

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droit parentaux

Bonjour Mes parents ont divorcé en 1980 ,dans mes souvenirs il y a eu un second jugement car mon pere ne payait pas la pension alimentaire il a été jugé pour...

Droit de la famille

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litite bancaire

Bonjpur en 2004 nous avons souscrie avec ma femme un pres bancaire au seins de LCL Vernon. En 2013 ma femme a ete dianoistiquer d’un cancer , nous avon...

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Le patron a t il le droit d'imposer tout les conger payer

Le patron a t-il le droit d’imposer tout les conger payer

Droit du travail

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Le patron a t il le droit d'imposer tout les conger payer

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Indemnités apprentie arrêt maladie

Bonjour étant actuellement apprentie, j’ai était en arrêt maladie du 13 mai 2020 au 4 juillet 2020 inclus, de ce fait j’ai perçu mes indemnités de la CPAM. S...

Indemnisations

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Si je fais une déclaration de perte sur ma carte d'identité alors que j'ai déjà fait une déclaration de vol, quel risque pour moi ?

Il y a deux ans, j’ai effectué une déclaration de vol sur ma carte d’identité mais je ne suis pas allé au bout de ma demande d’une nouvel...

Autres

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Agression dans le travaill

Bonjour je suis agresser per un collegue dans le travaill ça se passe a lhueure de la pause dejunner presque a 13 et demi je suis en arret de travaill per st...

Autre

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Lettre de licenciement

Bonjour, Je reçois mon solde de tout compte aujourd’hui (23/07/20), mais je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement. Mon employeur me l&...

Licenciement

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Bonjour , j'ai hérité d'un bail à construction qui se termine en 2027. Etant responsable de l' état des bâtiments je dois faire

venir un expert afin de vérifier en totalité leur parfait état . Ces derniers se trouvent en HAUTE MARNE à 15 km de JOINVILLE et 35 de CHAUMONT . Comment d...

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Lettre de demission

Mon employeur refuse ma démission car j’ai exposé les causes qui me poussent à démissionner dans mon courrier recommandé avec A.R. Il me dit que juridi...

Droit du travail

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Bonjour , j'ai hérité d'un bail à construction qui se termine en 2027. Etant responsable du parfait état des bâtiments je dois faire venir

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J'ai une enfant de 3 mois avec mon ami. Nous ne sommes pas marié ou Pacsé et il habite avec moi dans l'appartement que j'ai achetée seule en début d'année. Comment faire pour lui demander de quitter le domicile? Comment gérer la garde de la petite?

J’ai une enfant de 3 mois avec mon ami. Nous ne sommes pas marié ou Pacsé et il habite avec moi dans l’appartement que j’ai achetée seule e...

Droit de la famille

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Bonjour je suis en maladie je viens de recevoir un recommandé avec convocation pour sanction pouvant allez au licenciement sans savoir pour quelle sanction ont il le droit merci

Licenciement

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Suite à changement de banque les impôts n'ont pas tenu compte de mon courrier 2 année de suite et m'ont appliqué les 10%

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Rupture conventionnelle ou licenciement economique

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Maladie et congés payés

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie (tendinite) dois je reprendre le travail avant d’être en congés payés ?

Autre

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Indemnités kilométriques : un employeur facture 0.51€ du km au client et rembourse 0.35€ du km à son employé en a-t-il le droit??

Autre

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Gestion jours de congés

Bonjour, Mon employeur me spécifie que j’ai l’obligation de prendre mes vacances d’été avant le 31 octobre. Ma question est donc, en cas d&...

Droit du travail

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Licenciement pour arrêt maladie

Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis le confinement pour burn out je travaille en espagne depuis février 2020 ….pendant 3 mois pas de s...

Licenciement

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Puis-je garder la même marque ?

Étant en création d’un dispositif de vente de prêt-à-porter, j’ai donc créé ma propre marque. Cependant récemment je viens de voir qu’une e...

Droit des biens