Une avocate De Clermont Ferrand m’a arnaqué. Le batonnier a eu la preuve de ses mensonges, et de ses indélicatesses. il m’adresse néanmoins une décision où ...
Bonjour un prévenu a t il le droit (selon article r155-2 du cpp) d’obtenir copie intégrale du dossier avant son procès? dans quelles conditions? son avocat p...
Bonjour Artisan d art j ai signe un bail commercial qui se termine en juillet 2021′ suite au covid mon ÇA a baissé de 82% et je vais déposer le bilan a...
Bonjour, Je perçois la pension alimentaire de mon père depuis mes 18 directement sur mon compte. Ma sœur jumelle travaille depuis 1 ans et les reçois plus. L...
Bonjour Voici le mode de garde: en période scolaire 2 semaines chez la mère, 1 semaine chez le père du lundi soir au dimanche soir. Et la moitié des vacance...
Pourriez vous m’éclairer sur un point : une plateforme de mise en relation entre des micro entreprises et des grandes entreprises peut-elle générer une...
Bonjour, mon site va vendre des pièces de théâtre en ligne (comme une librairie). Quel type de contrat dois-je signer avec les auteurs ? Existe-t-il un contr...
