Mon père vient de décédé il avait fait un testament avec donation aux dernier des vivants Nous sommes trois enfants nés de la.meme Union Dans les biens immo...
Bonjour , Nous vivons en Haute-garonne . Au mois d’août 2020 , nous devions nous marier . Nous avons cherché un photographe dès le mois de janvier ( av...
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant contradictoirement, Infirme le jugement sur le montant des dommages et intérêts alloués au titre de la discrimination syndica...
Bonjour Avec le confiment puis je aller emmener mes enfants voir leur père qui est chez ses parents. Doit il y avoir un test Covid pour les adultes présent.
Bonjour Mon Mari est moi somme Marié depuis un an et je suis en France depuis 9 mois, je pense qu on va procéder pour le divorce, que dois je faire vu que je...
Bonjour, mon employeur refuse de me payés mes congés pris entre mon congés maternité et mon congé parental sous prétexte que le congé parental corresp...
Mon employeur Mairie, m’a remis pour la période de janvier à août 2020, 3 bulletins grouper. Il y a des erreurs sur les lignes de cotisations Vieilless...
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Bonjour je viens de recevoir une lettre recommandée me disant que mon assurance résilier notre contrat. Motif je Site la situation ne correspond plus à notre...
par négligence je n ai pas signé de contrat avec mon employée qui éffectuait une vingtaine d heure par mois . je veux m en séparer quelles sont mes obligatio...
Bonjour Mon ex femme a lancé une procedure de partage judiciaire et pour la lancer son avocat a envoyé une demande au tribunal avec une adresse ou je n’...
Bonjour Après un an de séparation avec mon conjoint j apprend que ce dernier n’a pas payé les loyers , je me retrouve donc à être condamné a remboursé ...