Bonjour ,
Nous vivons en Haute-garonne .
Au mois d’août 2020 , nous devions nous marier .
Nous avons cherché un photographe dès le mois de janvier ( avant épidémie “COVID”) , nous en avons trouvé une avec qui nous avons signé un contrat (cf pièce jointe) ,lequel nous obligeait à payer un acompte de 30% afin de bloquer notre date, qui nous serait restitué en cas d’annulation au moins 6 mois avant le mariage et qui serait conservé par la photographe si l’annulation survenait dans les 6 mois précédents le jour de l’événement .
Nous avons payé 800€ sur les 1030€ du total.
Le 03 avril , nous avons annulé ,hors depuis cette date , elle ne veut ni nous rendre l’acompte ( malgré le fait que ce soit un cas de force majeure ) ni le reste des sommes perçues.
La seule chose que cette photographe veuille bien consentir est un avoir sur les biens et services fournit par sa boutique .
Bien cordialement
Aurore et Anthony
Bonjour , aviez vous annulé votre mariage pour cause du covid?
Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que le covid-19 constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Il est donc possible d’invoquer la force majeure à compter du 4 mars 2020 comme motif valable rendant impossible l’exécution d’un contrat.
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant la restitution de cette somme et en invoquant le cas de force majeure.
Dans le cas d’un litige cette lettre servira d’élément de preuves. Bien à vous!
Bonjour
Merci beaucoup pour cette réponse ,
Ma compagne et moi-même vous souhaitons une excellente fin de journée et un bon week-end.
Très cordialement
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