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bonjour Si la partie adverse maintien sa demande d’enquête sociale malgré que le père ai demandé l’annulation de sa précédente requête, le JAF peut-il refuse...
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Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait ...
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Actuellement en procédure pour Rupture Conventionnelle, je dois travailler encore 6 semaines (terme de la fin du délai d’instruction de la DIRECCTE). G...
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Bjr nous sommes une famille en attente de succession car ma tante fait trainer la signature elle souhaite estimer la maison alors que nous l’avons fait...
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Bonjour Mon propriétaire me loue une cave sans serrure donc non sécurisée. De plus l’espace est habité par des nuisibles- fourmies, souris- et les murs...
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J’ai vendu une maison fin avril 2019 Depuis juillet 2020 un voisin cherche a me rendre responsable d’un dégât des eaux survenu sur sa propriété a...
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Bonjour ,mon petit fils est en garde alterné entre sa mère et mon fils .n’etant pas marié, ils se sont séparé a l’amiable sans jugement . Mon fi...
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Bonjour je me permet de vous contacter car je voudrais avoir un renseignent Je vous explique ma situation j ai effectué plusieurs paiements de charge de copr...
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Bonjour, le 1 janvier 2018 je me suis retrouvé flashé pour une infraction commise par le véhicule que je croisais ( photo à l’appui). Sur la base de pr...
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Bonjour Je suis en Sarl unipersonel depuis le 5 fevrier 2019 . Le mandataire judiciaire me demande de justifier 90000€ de virement, cb paiement de 2018 Mon a...
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Bonjour, Étant en froid avec mon grand père (père de ma mère qui est décédée), c’est mon oncle qui s’est occupé de son placement en EHPAD. Ce dernier a vidé ...
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Bonjour Père, en procédure pour mon fils, l’avocat de la partie adverse a demandé une enquête sociale, argumentant en fournissant des attestations de m...
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je suis en arrêt maladie et je touche un complément de ma prévoyance. Je ne suis pas en invalidité. Dois je déclarer cette prévoyance à la caf pour la prime ...
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je possède une petite maison où je loge une demie soeur gratuitement. J’ai 2 garçons et je crains lors de mon décès que l’un veuille mettre ma so...
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bonjour avec mon compagnon nous sommes entrain acheté une maison. nous avons visité au mois d’avril 2020 et signé le compromis le 6 mai 2020. cette maison es...
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J’ai été inapte en maladie NON professionnelle alors que mon arrêt de travail était un arrêt pour maladie professionnelle…j’ai été licenci...
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Bonjour Voilà ma ste a été radiée en 2019 et l URSAFF m envoi des mails me réclamant des cotisations une fois ils disent que c est pour 2013 et suite à ma ré...
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Bonjour, Je suis en attente d’un remboursement pour des billets d’avion achetées sur Misterfly, ces billets d’avion (vol allee du 03 avril ...
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Bonjour, j’ai un jugement de 2015 faisant mention du versement d’une pension de 60 €par mois. Nous sommes en garde alternée. Je suis depuis novem...
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Bonjour j’ai obtenu par le consulat français en Géorgie mon visa type D, c.sej a sollic ,fam.français,donc ma question est la suivante: est -ce -que j&...
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