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Bonjour, Bonjour, Mon conjoint A fait l’objet d’un contrôle routier il a été positif au teste salivaires il a reçu sa convocation au tribunal correctionnel. ...
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Au cours de notre mariage j’ai hérité de 15000€ venant de la vente d’un appartement au décès de mon père que j’ai versé sur le compte joint...
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Bonjour, Nous avons acheté un terrain agricole avec mon ancien compagnon à nos 2 noms. Celui ci gagnait beaucoup plus d argent que moi et n a pas voulu que j...
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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...
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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...
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Bonjour J’ai fais construire une maison sur un terrain acheté en 2019, le promoteur m’a déclaré que le terrain voisin, situé devant ma maison éta...
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Bonjour Quel est le délais de recours du tribunal administratif svp Merci
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Bonjour. Quel est le tarif horaire d’un peintre compagnon au coefficient 210 et pour un peintre compagnon au coefficient 230.  
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Mes comptes sont bloqués, par les huissiers qui me réclame 3000€ d’un crédit que je n’ai jamais contracté. Je ne perçois que 380€ d’alloca...
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Bonjour, De quel recours dispose un intérimaire qui se fait accuser d’une manœuvre effectuée sur une machine alors qu’il n’a rien fait et a...
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J’ai les salarier de l’institution d’enseignement de sourd  de mon fils qui suppose et dit a qui veux l’entendre que je me suis remis...
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Bonjour Depuis un an mon employeur a fait un deal avec les chefs une heure de reunion sur temps de pause contre un repas. Est ce un usage ? Aujourd’hui...
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Bonjour, Je viens de faire l’état des lieux de sortie de mon locataire, on voit après coup que les poignées et les portes à se niveau pas nettoyer corr...
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Bonjour je suis en arret de travail comment mon antreprise va me remunere car il mon dit quil aller me payer a 84% je comprent pas du tout leur sujet
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Étant personne à risque j ai étais en arrêt maladie du 29 mars au 11mai ensuite mon docteur m’a prescrit un certificat d isolement .aujourd’hui m...
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bonjour , un huissier le réclame ue dette de 2008 il n’y a pas de prescription puisqu’il m’a signifié un acte de commandements de payer aux...
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Bonjour, Nous avons fait changer notre chaudière de grande marque française fin 2018. Le chantier s’est mal passé car le chauffagiste a décrété au tubage de ...
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Bonjour, La voiture de mon voisin qui est garé à la place de parking intérieur à droite de la mienne, a fait plein de marque sur mes 2 portes avant et arrièr...
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