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je suis propriétaire de ma maison en indivision avec mon fils. Je désire divorcer de mon second époux mais celui-ci ne veut pas partir que puis-je faire ? M...
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bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment ...
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Ayant demande une notice d’appareil electro menager que j’ai payer 1,50 euros ,impossible de la telecharge ,mais depuis le mois de novembre 2020 ...
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Suite a des retraits frauduleux j’ai fait opposition sur ma CB avec envoi d’une nouvelle carte en fevrier 2020.  Le 24/12/2020 une societe de voy...
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Bonjour, On entend régulièrement que X a été mis en examen ou poursuivit en justice pour malversation ou escroquerie…mais par qui?? Qui met en oeuvre c...
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Bonjour, Je suis maman d’une petite fille de 4 mois. Son père ne l’a vue qu’une fois chez moi, mais cela s’est très mal passé et une ...
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Bonjour, j’ai ete marié une premiere fois et j’ai divorcé. Puis je me suis remarié quelques années apres. Cependant mon divorce (du 1er marige) n...
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Bonjour, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement employée dans une entreprise qui dépend de la convention du travail temporaire. D’un...
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mon ex compagne a ete deboutée mais fait appel suite a un different financier sur des credit et j ai recu un avis de déclaration d’appel à la partie in...
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Bonjour ; c’est pour remboursement mon billet d’avion svp.
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bonjour j ai ete licencie en 2020 pour inaptitude  . je voudrais savoir si ma prime de licenciement est imposable licencie pour maladie non professionnel et ...
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Bonjour, Dans un dossier au civil, la partie adverse afin de justifier ses prétentions, verse au dossier des documents sans valeur. J’entends par la , ...
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Bonjour, Si une assignation est entachée de nullité pour vice de fond ou vice de forme, il me semble qu’une nouvelle assignation est alors possible si ...
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Suite a la consultation de resumes sur votre site serait il possible de me faire parvenir par mail l Arret de la Cour d Appel de Paris 23 eme chambre section...
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Bonjour, pourrais je savoir la démarche pour avoir, les mouvements des 6 derniers relevés bancaires mensuels ( pour voir ) des comptes précédents le décès de...
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Bonjour. Je souhaiterais connaitre la valeur legale d’un bail rural verbal conclu par 1 seul NP, le second NP et l’usufruitier  sont contre, ce b...
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Bonjour, Une société a engagé des poursuites judiciaires contre x personne. Or il se trouve que cette société est radiée d’office pour vice de constitu...
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