Forum · Dis-moi mon droit

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prise en charge pour une maladie profesionnelle suite à une intoxication medicamenteuse ?

Bonjour Suite au début de la Covid (février 2020..j’usqu’à septembre 2020; j’ai fais une intoxication médicamenteuse sévere.pour tenir le c...

Autre

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droit de succession

bonjour je Vien ver vous pour vous exposer ma question car personne autour de moi 25 ans de coupure familiale aves 6 frères et seures et leur mère habitant...

Succession et patrimoine

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Refus de visite par le propriétaire (vente en PAP)

Bonjour, Je devais visiter aujourd’hui un appartement avec ma compagne pour le louer (le financement et les garants sont présents). Lors de mon échange...

Locations

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Huissier de justice

Bonjour, en 2017 suite à quelques soucis d’argent je n’est pas payé plusieurs loyers donc mon propriétaire nous a mis aux huissiers depuis nous avons eu un é...

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Discrimination à propos de la couverture des assurances auto

Bonjour, J’ai fait l’acquisition en aout 2018 d’un véhicule Peugeot 307 SW Break de 2003 avec peu de Kilomètre en bon état complètement ré...

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Achat d'une parcelle du jardin de mon voisin

Je souhaite acquérir une partie du jardin de mon voisin, il est d’accord sur le principe mais il en veut 60€ du m2, prix moyen du terrain constructible...

Urbanisme et construction

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Voisinage défaut de construction

Mon voisin construit une maison et son mur qu’il monte en brique touche ma maison, à t’il le droit, ne doit-il pas y avoir un espace entre les de...

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Est ce que j' ai le droit à mon ancienneté alors que la sécurité sociale m as mis en inaptitude

Prud'hommes

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Séparation et garde

Bonjour je suis séparée depuis octobre. Que dois je faire pour officialiser la garde de mon fils? Quel est le tarif? Merci

Civil et familial

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délai de réponse duite à une demande de rupture conventionnelle

Contrat de travail

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Contrat de travail

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ma retraite

bonjour,je vient de recevoir la validation pour mon départ a la retraite pour carrière longue ,42 ans.existe t il une prime de départ? merçi .cordialement.

Retraite

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Bonjour, quelle est la loi en 2021 pour la période d'essai en cdi intérimaire ?

Bonjour, j’ai signé un CDI intérimaire qui prendra effet le 01/03/2021, je ne devais pas avoir de période d’essai du fait de mon ancienneté (je t...

Contrat de travail

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Edreams m oblige à payer 80 euros pour changement de date. Cause covid

Clauses abusives

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Versement de prime

Bonjour J’ai dans mon contrat de travail une prime d’un montant de 300euros qui m’est versé chaque mois, cette n’est pas versé en fon...

Droit du travail

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j’ai acheter il y a une dizaine de jours une encyclopédie d’une valeur de 150€ a un vendeur faisant du porte-a-porte. Aujourd’hui je regrette mon achat, Que puis-je faire ?

Droit du travail

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Concession

Bonsoir il y a une concession dans la famille a deux noms qui peut rentrer dedans

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conge parental son dureé et es que cest compté avrec congé maternité

Droit du travail

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mon propriétaire a tous les moi un trop perçu d apl

Bonjour , je suis locataire , mon propriétaire à 441 euro d apl et le loyer est de 400 euros j ai téléphoner à la caisse d allocation familiale a ce sujet il...

Immobilier

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Assigné pour diffamation

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