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Bonjour J’ai une dette à la consommation pour laquelle j’ai été condamnée à payer A l’époque je n’avais plus de ressource donc je ne ...
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Bonjour mon frère a eu un contrôle d’identité par la police (la bac) alors qu’il était tranquillement assis à l’ombre derrière un arbre, les policiers lui on...
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Bonjour a tous. Le terrain mitoyen à ma maison est classé en zone agricole et inclus dans le périmètre de protection des bâtiments de France. La mairesse a d...
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Bonjour Est il possible de demander le divorce alors que je suis étrangère sans titre de séjour? Je suis marié à un Français  en France depuis 2018 ma vie av...
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Bonjour,   Ma sœur est accusée aujourd’hui de vol de CB et 1000 euros avec vidéo de la banque car étant en état d’ébriété elle s’est l...
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Bonjour, j’ai également une question concernant le contrat de travail, notamment le montant dans le contrat.Étant donné que j’ai deux enfants à c...
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Lors d’un divorce, si les deux époux sont propriétaires de la maison, la loi impose t’elle la vente de la maison ?
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Bonjour, Je travaille au sein d’une entreprise qui commercialise des cuisines équipées sur mesures. Depuis le mois d’Avril j’ai été en arrê...
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Bonjour, Je vous contacte afin d’obtenir votre aide, je vais tâcher de vous expliquer la situation le plus clairement possible. Nous sommes arrivés ma conjo...
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Bonjour, Mon CDD au sein de la collectivité territoriale de la ville du Pecq a pris fin le 31 août 2022, contrat que j ai honoré jusqu’à son terme. J ai reçu...
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bonjour, afin d’acquerir un vehicule d’occasion je passe par un organisme de credit qui me demande de signé une quittance subrogative. celle ci i...
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Bonjour j’ai fini un contrat de construction de maison individuelle fin janvier 2022 obtenu le permis merci 2022 payer en totalité mon terrain en mai 2022 mo...
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Bonjour, J’ai fait installer une enseigne lumineuse au dessus de mon restaurant. Moins de 2 ans après le transformateur du néon tombe en panne. Dans le...
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Bonjour, je suis gérante  d’ une SCI. Gérance  imposée  par mon beau-père en 1997. Ce monsieur a subtilisé  tout les documents de la société durant des...
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Bonjour ai je le droit à l’indemnité de précarité pour la fin de mon contrat cdd à temps complet pour accroissement temporaire d’activités ?
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Bonjour Je suis un particulier qui a continué l’abonnement d’ Antargaz qui était celui du propriétaire précédent. Sur Internet ils ventent des pr...
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Je vis en union libre,je me separe de mon compagnon,nous avons un bébé de 1 ans .J aimerai repartir vivre prés de ma famille dans un autre département,ai je ...
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Ayant signé un devis lors d’une rénovation énergétique d’un logement et que mon dossier a été géré par un mandataire, ce mandataire m’a ave...
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