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Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté un appartement en 2012 d’une valeur de 373 000 euros en indivision. Mon conjoint possède 84% des parts et moi...
Mon père est décédé en 2012,ma mère a eu en usufruit la maison,elle est decedee en2020,le notaire gère la succession de mon père et de ma mère.je suis hérit...
Bonjour, Avec mon compagnon nous avons le projet d’emménager ensemble dans sa maison. Il a 2 enfants 1 week end sur deux et la moitié des vacances et m...
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Bonjour, Un notaire établi-t-il des actes de donation ? Un acte de donation de la quotité disponible établi par le donateur doit-il être fait devant notaire ...
0 0 BONNE JOURNÉE ET JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR VOTRE RÉPONSE RAPIDE ET PRÉCISE. EST IL NORMAL QUE LA POLICE APPEL MON FILS DE 16 ANS À TÉMOIGN...
Bonjour, Je voudrais savoir si c’est normal que mes collègues avec la même ancienneté, le même poste, le même travail, les mêmes formations ont eu une ...