Forum · Dis-moi mon droit

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Est-ce une faute de refuser un travail si l’on n’a pas les calcifications nécessaires pour le faire ?

Droit du travail

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Contrôler positif au drogue en voiture .convocation signé 2 feuillets a la gendarmerie et un feuillet le lendemain date de la veille

Bjr, Jai ete contrôler positif au drogué durant un contrôle routier. Je suis allée chercher ma convocation à la gendarmerie et suis repartie avec ma convocat...

Autres

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salarié depuis 12/2006 en invalidité 2 en 2014 à ce jour mon employeur désire me licencier pour inaptitude, jamais convoquée depuis 2014. demande de retraite faite par moi en avril 2021 en attente qu est il mieux pour moi en indemnités ce licenciement

salarié depuis 12/2006 en invalidité 2 en 2014 à ce jour mon employeur désire me licencier pour inaptitude, jamais convoquée depuis 2014. demande de retraite...

Licenciement

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Rupture conventionnelle

Bonjour j’aimerai proposer une rupture conventionnelle à l’un de mes collaborateurs En effet depuis fin mars il accumule arrêt maladie sur arrêt maladie, Mon...

Embauche ou démission

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Moratoire de 12 mois sur crédit conso

Bonjour, j’ai obtenu un moratoire de 12 mois pour un crédit conso, j’ai demandé au juge une prolongation de 12 mois supplémentaire qui a été acce...

Consommation

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Problème de stationnement

Bjr je viens vers vous car le maire de ma ville ne veut pas ôter ses bacs à fleurs pour que ma propriétaire face une entrée devant sur son terrain nous somm...

Litiges

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Prélèvement d'un chèque de caution pour castration d'un chiot d'élevage alors qu'il restait 3 mois avant de le faire

Bonjour à tous. Il y a 5 mois j’ai acheté un chiot berger australien dans un élevage pro. Le jour d’aller chercher le chien, l’éleveuse, me...

Arnaques

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DROIT DE PREFERENCE ACQUISITION PAR CELLE BOISEE

Pourriez vous nous donner votre avis sur 2 points Dans le cadre d’un cession de parcelle boisée contiguë à la notre, nous avons reçu un courrier recomm...

Urbanisme et construction

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Contrat et paye

Bonjour, j’ai fais du remplacement en ménage j’ai eu mon contrat des 3 jours au mois d’avril mais pas des 2 semaines au mois de mai, je ret...

Contrat de travail

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donation

Bonjour, Ma maman (90 ans) est en maison de retraite et vient de vendre sa maison. Elle souhaite donner à ses 4 filles une partie de la vente (somme d’...

Succession et patrimoine

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Non presentation enfants

Bonjour, Voilà a plusieurs reprises que mon ex épouse refuse que je prenne mes enfants un week-end sur 2 Et la moitié des vacances Je n’osais rien fair...

Civil et familial

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Que va t il se passer?

Suite à jugement jaf je dois aller chercher ma fille chez son père et la ramener a mon domicile et le papa doit faire la même chose .mais le papa qui en a l...

Droit de la famille

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Problème avec la marque moovway qui ne me donne pas les moyens de réparer une trottinette

J ai acheter une trottinette électrique chez un revendeur de cette marque qui ne m avait pas fourni de facture la trottinette est vite tombée en panne mais l...

Consommation

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Rupture conventionnelle

bonjour Étant en arrêt maladie. Mon patron as il le droit de se servir de mon arrêt maladie pour le délai de rétraction de la rupture ? HELP SVP MERCI BEAUCO...

Droit du travail

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Bonjour je suis marié depuis 5 ans la maîtresse de mon mari est arrivé chez moi avec des photos en me disant qu'il avait une relation sérieuse depuis 1 ans et elle est enceinte je désire divorcé pour faute que dois-je faire n'ayant pas les moyens financi

Cela fait pas mal de temps qur mon mari me fait croire qu’il travaille alors qu’elle va dormir chez elle elle m’a fait écouter des message...

Divorce et infidélité

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Deezer à fait des prélèvements durant 6 mois après la période gratuite sans préavis comme indiqué dans la loi

J’ai fais un abonnement mobile y a une dizaine de mois, un abonnement laposte mobile, et il y avais un abonnement à deezer premium avec 4 mois gratuit ...

Vente à distance

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Famille

Je suis fâché avec ma fille qui habite à 100m de chez moi .je ne vois plus mes petites filles de 15 et 11 ans.j ai élevé la plus jeune de ses 3 mois jusqu a...

Droit de la famille

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garde enfant

Séparé depuis 1 an j’ai la garde de mon fils a l’amiable Pour des raisons professionnelles je dois partir d’ile de france pour la Bretagne...

Droit de la famille

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Changer une réservation sur un site de vente privée voyages

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Formalisation d'un don manuel d'argent

Bonjour, Pour formaliser un don manuel d’argent sans passer par un notaire, entre un acte de donation et un pacte adjoint sous seing privé, lequel a le...

Succession et patrimoine