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Bonjour ,j’ai une attestation du maire qui permet une division et la construction d’une maison datée de 2018. La construction n’a pas pu se...
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Bonjour, Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. Après réception de...
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Bonjour, j ai un grave soucis pouvez vous m orienter sur la décision à prendre ?? Voilà je me suis marié avec mon meilleur ami pour qu il es une chance d avo...
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Refus de la banque de rembourser les achats effectués avec la CB par les voleurs. cause négligence de la protection des données. Ma mère 90ans avait inscrit ...
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Bonjour, J’aimerais connaître mes droits concernant un incident en institut de beauté.J’ai réalisé une épilation définitive à la lumière pulsée et je me suis...
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Un directeur commercial et marketing à qui on remet lettre de fin de période d’essai lors mais sans respect du délai  de prévenance. L’entreprise...
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Mme, Mr, bonjour, Je vous sollicite ce jour après un litige commercial avec l’entreprise Espace Émeraude à Pamiers (09). L’entreprise mets en ven...
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Comment résilier le contrat de 24 mois sans payer les pénalités de 900 €
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Bonjour mon cdd se termine au 31 decembre 2022  la RH me demande de faire un courrier. Je ne comprend pas pourquoi je dois faire ce courrier
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Comment résilier le contrat de 24 mois sans payer les pénalités de 900 €
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Bonjour , est-ce qu’il y a de la plue value sur une vente de maison qui est propriétaire depuis plus de trente ans mais qui est passée en résidence secondair...
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Bonjour, Il y a un an nous avons décider de poser une clôture en béton entre chez mon voisin et chez nous, nous nous sommes mis d’accord sur le type de...
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j’ai gagné un procés auprès de la JAF, aujourd’hui je suis convoquée par la partie adverse en appel. Je ne désire pas continuer. Que dois je fair...
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L assurance emprunteur crédit immobilier (april) à t elle le droit de me demander comptes rendus des visites médicales, IRM,SCANNER suite à un cancer
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Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s’élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l’héri...
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Mes parents de 74 et 87 ans veulent me faire une donation d’argent Combien peuvent ils me donner au maximum sans “frais” ? Merci
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Bonjour je suis artisan j ai fait un devis a un client en 2021 avec un accord pour débuter les travaux juillet 2022, j ai débuter les travaux mais le client ...
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Bonjour Bon de commande d un magasin de meuble ou il est stipulé sur toute la facade. En liquidation avant travaux j ai signé  et Lu et approuvé Au dessus es...
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Bonjour j ai été chez free pour le téléphone et internet actuellement il me demande de verser 120€84 pour 3 mois de service qui ne fonctionnait pas j ai du c...
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Il y a un an mon compagnon m’a offert un téléphone pour lequel il a souscrit une assurance casse et vol. Nous sommes séparés et n’avons plus de c...
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