Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

12 réponses

564 vues

En date du 27 septembre 2020 ma mere est décéde le notaire a ouvert le dossier pour une succession le 11 janvier depuis aucune date de signature il s agit que de compte bancaire et assurance vie qui nous reclamme la dévolution succesoralle le notaire ig

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

746 vues

quelle est la différence entre rupture conventionnelle ou chômage économique ?

bonjour, Je viens d’avoir 60 ans, je travaille dans un cabinet dentaire et suis au chômage partiel depuis le départ d’un de nos dentistes en mars...

Licenciement

0 vote

5 réponses

820 vues

Légalité de mon contrat de travail

Bonjour, je suis employé pour le compte d’une entreprise basée en France, comme conseiller commercial à distance (Télétravail) et je réside actuellemen...

Prud'hommes

0 vote

1 réponse

667 vues

Exonération plus value immobilière

bonjour je suis en plein divorce et nous avions 2 maisons une principale et l’autre secondaire. Je suis partie avec les enfants ds une location. Première mai...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

115k vues

Bouygues entreprise résiliation

Bonjour, Bouygues Telecom entreprise me demande la somme de 1552€ HT, pour résiliation de ma ligne fixe et box de ma boutique, fermée pourtant définitivement...

Consommation

0 vote

1 réponse

5k vues

Loyer impayé

Bonjour, j’ai actuellement un locataire dans mon bien immobilier depuis le mois d’Avril, il ne paie plus son loyer car il estime vivre dans un lo...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

703 vues

Les droit

Bonjour je suis un jeuner âge 23ans je suis en contrat CDI mais depuis décembre passer je suis en arrête maladie professionnelle.Alors ce que l assurance mal...

Autre

0 vote

1 réponse

780 vues

Nom de domaine et oeuvre artistique repris par un autre produit/marque

Bonjour, Je vais essayer d’être succinct. Je viens d’apprendre qu’une bande dessinée titrée “Sélénie” sort chez Delcourt...

Litiges

0 vote

1 réponse

414 vues

Droit de retrait

Bonjour, je suis desosseur a l’usine, depuis plusieurs mois, l’entreprise où je travail a décidé d’utiliser une machine pour affûter les co...

Droit du travail

0 vote

2 réponses

520 vues

Litige assurance santé

Bonjour Je suis en litige avec mon assurance santé.J’ai souscrit une assurance santé (génération coverlife) avec un remboursement de soins d’orth...

Litiges

0 vote

1 réponse

456 vues

Ajouter ma fille sur mon bail

Je loue à logirem mon logement depuis 16 ans je souhaite que ma fille revienne avec ses 3 enfants habiter chez moi car elle n a qu’ une chambre pour se...

Immobilier

0 vote

1 réponse

526 vues

Peut on forcer à la vente pendant le divorce, avant le prononcé

Bonjour Je suis en cours de divorce contentieux depuis un peu moins de 2ans, nous avions acheté une 2eme maison en commun qui m’a servi de résidence lo...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

665 vues

droit habitations.

j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...

Urbanisme et construction

0 vote

3 réponses

567 vues

Facture d’eau, depuis quelques années nous payons entre 450 et 500€ par an (en prélèvement mensuel),l’année dernière lors de la régularisation la lyonnaise des eaux nous réclame 1626€ en plus soit la consommation habituelle multipliée par 5.

Litiges

0 vote

1 réponse

3k vues

Achat voiture 10 mois après il y a un vice caché

Bonjour, Je suis Nathan Laquay et propriétaire depuis 10 mois d’une voiture acheté le 20.06.2020 a un professionnelle de l’automobile. (L’agence Automobilier...

Litiges

0 vote

7 réponses

183k vues

Je suis sans ressources depuis 7mois et la caf caf n'a toujours pas traité mon dossier que faire

0 vote

1 réponse

944 vues

Fausse déclaration des revenus

Bonjour, voilà mon ex femme et moi sommes passés pour la deuxième fois au tribunal pour me faire augmenter la pension alimentaire, à ma grande surprise quand...

Procédure civile

0 vote

4 réponses

3k vues

Bretagne Hélice

Bonjour, J’ai passé une commande sur le site Bretagne Hélice le 4mars à la fin du mois de mars j’appelle pour savoir pourquoi ma commande n’...

Arnaques

0 vote

1 réponse

447 vues

entretien mise à pied conservatoire

Bonjour, Je n’ai pas accepté sur le moment une rupture conventionnelle de la part de mon employeur, le rdv c’est fait très vite pour me l’a...

Droit du travail

0 vote

4 réponses

635 vues

Mon proprio peut il garder le premier loyer comme caution et dire que je ne l ai pas payé alors que C est la caution qui est due ?

Ma nièce a loué un appartement en disant au propriétaire que le fsl lui réglerait la caution bientôt. Or le dossier a été refusé. Le proprio a donc gardé lar...

Locations