Forum · Dis-moi mon droit

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PRIMES NON VERSEES

Bonjour je suis confrontée depuis quelques mois a une envie de ma direction de m éloigner de mon lieu de travail pour soit disant non entente avec l ‘é...

Contrat de travail

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Bonjour nous sommes sans chauffage depuis plus d un mois mon mar et moi même avons le covid nous sommes très mal et le bailleur ne veut rien savoir

Litiges

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je suis sans aucun droit en France, j'ai été démunit de tout mes bien il me reste quelque vieux PC et un réseau qui ne m'appartient pas.

de Gérard Hontebeyrie. je suis sans aucun droit en France, j’ai été démunit de tout mes bien il me reste quelque vieux PC et un réseau qui ne m’a...

Autres

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Terrasse estivale

Bonjour, j’ai depuis deux ans une terrasse estivale qui se trouve au dessous de mes fenêtres, je pensais au début que cet élargissement était lié au co...

Urbanisme et construction

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ai-je été abusé sur mon contrat de travail ?Et en train subi un licenciement abusif .

Bonjour, licencié pour restructuration au 30.11.2021 (actuellement en préavis ) l’entreprise est suisse me fait un contrat de travail suisse en “...

Contrat de travail

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Prime de fin d'année

Bonjour,je suis agent technique dans une commune,j’ai commencé dans cette ville le 1er avril 2021et le 2juillet j’ai eu un accident de travail,j&...

Droit des malades

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Question relative à l'attribution des malus suite a un accident de la route (assurance automobile)

Bonsoir, Je vous écris ce jour afin d’avoir une réponse à une interrogation suite à un accident de la route survenu il y’a quelques mois. Je sui...

Litiges

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ai je le droit de vendre mon fonds de commerce le temps d'un préavis de cessation d'activité

J AI UN BAIL COMMERCIAL EN TACITE RECONDUCTION DEPUIS 2014. Récemment, j’ai envoyé un courrier à mes propriétaire bailleurs pour leur annoncer une cess...

Bailleurs

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Prévoyance employeur et contrat de travail

Bonjour je suis Salariés en CDI depuis la 28 septembre 2020 J’ai deux contrats temp partiel pour la même société ?a 131,50 par mois pour les 2 et une fiche d...

Contrat de travail

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Problème réclamation Rakuten plus me demande un extrait bancaire complet

Bonjour, inscrit depuis de nombreuses années sur rakuten, j’ai vendu un article important et l’acheteur prétend avoir reçu un carton vide depuis ...

Vente à distance

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Quel instance pour non remise de documents en fonction publique et procédure

En CDD renouvelée plusieurs fois dans la fonction publique depuis le novembre 2019. Fin de contrat fin juin 2021.apres avoir annoncer ma grossesse ma directr...

Droit du travail

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Caution non restituée

le propriétaire de notre logement doit nous rendre la caution depuis le mois de mai. Nous lui avons envoyé des recommandés qu’il n’est jamais all...

Immobilier

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prevoyance

Bonjour, mon entreprise a souscrit à une prevoyance le 1/10/20 et j ‘ai eu un accident de la vie courante le 28/09/20. Donc cette prevoyance ne prends ...

Indemnisations

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Mise en disponibilité d'office pour raison de santé par mon employeur sans avis d'une demande de reclassement

Bonjour, J’ai été mise en disponibilité d’office pour raison de santé de la part de mon employeur en date du 19 mai 2021, et ce jusqu’au 11...

Droit du travail

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contrat de travail

Je suis en CDI à temps partiel dans l’aide à la personne depuis début octobre et je n’ai toujours pas signer de contrat. Puis-je partir sans préa...

Contrat de travail

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ENGIE services incomplets

Depuis août 2020, locataires, nous avons des problèmes avec Engie . D’abord sur l’eau chaude qui a été froide pendant 3 bonnes semaines, puis tiè...

Autres

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Arrêt maladie pendant abandon de poste.

Bonjour, Mon conjoint s’est vu ses indemnités journalieres suspendues(au bout de 3 mois d’arret) à la suite d’une visite médicale d’u...

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quel dédomagement puis je obtenir de mon propriétaire

Depuis la signature de mon bail le 19 Juillet. je n’ai pas d’accès au gaz, coupé quelques semaines plus tôt dans tout l’immeuble pour des r...

Locations

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Aide pour divorce

Bonjour je suis cubaine je suis marié depuis 2019 avec un français nous discut beaucoup enface de les enfants j’ai 3 enfants une dehors de mariage une ...

Civil et familial

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Locataire d'un terrain en hlm le chauffage dans nos appartements ne fonctionne plus après plusieurs relance est cela depuis près de 15j et aujourd'hui toujours pas de chauffage comment pouvons nous les contraindre à réinstaller le chauffage merci

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