Forum · Dis-moi mon droit

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je suis sans aucun droit en France, j'ai été démunit de tout mes bien il me reste quelque vieux PC et un réseau qui ne m'appartient pas.

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Terrasse estivale

Bonjour, j’ai depuis deux ans une terrasse estivale qui se trouve au dessous de mes fenêtres, je pensais au début que cet élargissement était lié au co...

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ai-je été abusé sur mon contrat de travail ?Et en train subi un licenciement abusif .

Bonjour, licencié pour restructuration au 30.11.2021 (actuellement en préavis ) l’entreprise est suisse me fait un contrat de travail suisse en “...

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Bonjour,je suis agent technique dans une commune,j’ai commencé dans cette ville le 1er avril 2021et le 2juillet j’ai eu un accident de travail,j&...

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Question relative à l'attribution des malus suite a un accident de la route (assurance automobile)

Bonsoir, Je vous écris ce jour afin d’avoir une réponse à une interrogation suite à un accident de la route survenu il y’a quelques mois. Je sui...

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ai je le droit de vendre mon fonds de commerce le temps d'un préavis de cessation d'activité

J AI UN BAIL COMMERCIAL EN TACITE RECONDUCTION DEPUIS 2014. Récemment, j’ai envoyé un courrier à mes propriétaire bailleurs pour leur annoncer une cess...

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Prévoyance employeur et contrat de travail

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Problème réclamation Rakuten plus me demande un extrait bancaire complet

Bonjour, inscrit depuis de nombreuses années sur rakuten, j’ai vendu un article important et l’acheteur prétend avoir reçu un carton vide depuis ...

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Quel instance pour non remise de documents en fonction publique et procédure

En CDD renouvelée plusieurs fois dans la fonction publique depuis le novembre 2019. Fin de contrat fin juin 2021.apres avoir annoncer ma grossesse ma directr...

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Caution non restituée

le propriétaire de notre logement doit nous rendre la caution depuis le mois de mai. Nous lui avons envoyé des recommandés qu’il n’est jamais all...

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Bonjour, mon entreprise a souscrit à une prevoyance le 1/10/20 et j ‘ai eu un accident de la vie courante le 28/09/20. Donc cette prevoyance ne prends ...

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Mise en disponibilité d'office pour raison de santé par mon employeur sans avis d'une demande de reclassement

Bonjour, J’ai été mise en disponibilité d’office pour raison de santé de la part de mon employeur en date du 19 mai 2021, et ce jusqu’au 11...

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Je suis en CDI à temps partiel dans l’aide à la personne depuis début octobre et je n’ai toujours pas signer de contrat. Puis-je partir sans préa...

Contrat de travail

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ENGIE services incomplets

Depuis août 2020, locataires, nous avons des problèmes avec Engie . D’abord sur l’eau chaude qui a été froide pendant 3 bonnes semaines, puis tiè...

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Bonjour, Mon conjoint s’est vu ses indemnités journalieres suspendues(au bout de 3 mois d’arret) à la suite d’une visite médicale d’u...

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quel dédomagement puis je obtenir de mon propriétaire

Depuis la signature de mon bail le 19 Juillet. je n’ai pas d’accès au gaz, coupé quelques semaines plus tôt dans tout l’immeuble pour des r...

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Aide pour divorce

Bonjour je suis cubaine je suis marié depuis 2019 avec un français nous discut beaucoup enface de les enfants j’ai 3 enfants une dehors de mariage une ...

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Locataire d'un terrain en hlm le chauffage dans nos appartements ne fonctionne plus après plusieurs relance est cela depuis près de 15j et aujourd'hui toujours pas de chauffage comment pouvons nous les contraindre à réinstaller le chauffage merci

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'ai changé de d'établissement bancaire et depuis un mois je ne parvient pas a l'accès a mon compte en ligne, Mme Valera ma conseillère à tenté de me faire parvenir un code d'accès secret a plusieurs reprise mais ils sont toujours arrivé trop tard

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Bonjour, je suis en arrêt maladie suite à une opération de l’épaule depuis le mois août. Pour le mois d’octobre, la prime d’ancienneté m...