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Je cherche une loi sur la température minimale dans un centre de supervision urbain
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bonjour je suis divorcée. le père de mes enfants veut faire faire un passeport a mon fils 16 ans pour aller en UK. IL me demande un justificatif de domicile ...
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Comment puis-je faire pour résilier mon contrat téléphonique sachant que je suis engagé jusqu’en 2023 mais que je n’ai plus les moyens de payer m...
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BONJOUR, MON MARI ET MOI-MÊME AVONS ACHETER UNE MAISON SUR LA COMMUNE DE GAËL LE 15 AOÛT 2021. LORS DE L’ESSAI DE NOTRE CHAUFFAGE NOUS ‘OUS SOMME...
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Bonjour tout le monde; J’ai eu dégât des eaux en juin 2018 Mon avocat a saisi par référé le tribunal judicaire de ma ville Il a envoyé un huissier pour...
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Bonjour, J’aurais besoin d’un avis juridique, j’étais locataire d’un appartement et j’ai mis fin à mon bail de location. Cela s...
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Bonjour j’ai vraiment besoin d’aide j’avais une mutuelle avec mon travail depuis 6 ans lors de mon licenciement j’ai envoyé un docume...
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Bonjour J’ai résilié mon contrat chez free il y a quelques temps après j’ai renvoyé le matériel mais j’ai oublié de renvoyé le document que...
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Bonjour à tous, je vis actuellement avec mon conjoint qui est en attente du jugement des 3 ans de son fils pour la garde. Malheureusement la mère est non sto...
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Bonjour, Mon entreprise me paie une formation, ou je dois faire des stages de 35h, je ne travaille donc pas en magasin lorsque je fais mes stages mon employe...
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Bonjour   A ma demande pour garde permanente je me suis faite accompagnée et représentée par avocate face au JAF. J étais perdue et souhaitais au fond d...
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Bonjour Mon ex compagne refuse de partager le droit de garde de notre enfant de 2 ans, elle accepte 1 weekend sur 2 mais refuse de partager pendant les vacan...
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Travaillent dans une entreprise avec 3 chef d’équipes. Mon employeur souhaite que chaque chef d’équipe fassent leur pause avec leurs agents. Mon employeur à-...
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bonjour j ai achete une maison avec ma compagne celle ci etant payee ma compagne me reclame la moitie des biens nous ne sommes pas maries et le pret etait a ...
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A quel tribunal adresser le formulaire de renonciation de succession ?
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Avec ma copine, nous avons signé un compromis de vente le  3 juillet et on devait signé l’acte de vente avant le  3 octobre mais voila le 21 septembre ...
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Nous venons de signer l’acte de succession et l’acte de vente de mes parents décédés. Un de mes frères a demandé au notaire de bloquer les fonds ...
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Bonjour , Mon ex concubin et moi même avons acheté une maison en 2002 , mais celui ci a quitté le domicile conjugale en 2010 et j’assume seule le rembo...
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Mon propriétaire me réclame 3800 euros d eau au bout de plusieurs années,sans aucunes factures réelles ,sur les papiers aucun numéro de compteur,j ai appelé ...
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Je voudrais  savoir jai pris mes enfants  le samedi 30 octobre 2021 a 18h je dois  bien  les ramener  le samedi 6 novembre a 18h et non le dimanche 7 a 18h
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