Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Pourrais-je connaitre les références du texte qui protège les squatteur qui s’introduisent dans une propriété, spoliant le propriétaire...

Autres

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Repos compensateur

Bonjour, Suite a une dispute avec ma patronne qui me maltraite depuis plus d’un mois,elle m’impose un repos compensateur pour ne pas me payer mes...

Prud'hommes

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Date d'exécution des travaux nécessitant ledroit d'echelle

Bonjour, Un courrier AR a été (après bien des correspondances)adressé, le 02/06/2020, à mon voisin lui pour proposer une date de travaux ainsi que les modali...

Litiges

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Compromis de vente en cours suite a une offre et separation en vue en même temps

Compromis de vente d’un appatement en cours suite a une offre et separation en vue en même temps

Immobilier

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Démission à cause de retard de paiement de la secu car mon employeur ne fait pas les papiers ou sont faux

Bonjour, J’ai démissionné de mon boulot car j’ai eu des problèmes de santé et à mon retour en mi temps thérapeutique j’ai dû attendre trois...

Prud'hommes

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menace d’un blâme devant mes collegues

bonjour, pour résumé ça fait 12 ans que je suis dans la même entreprise, je n’ai jamais fait d’erreur, je suis un bon élément au dire de mon responsable. Mai...

Droit du travail

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Delai de rétractation

Bonsoir, Le 28 juin on est passé chez le notaire signé le contrat de vente de mon bien. Le 1 septembre l’agent immobilier m’informe que les acqué...

Immobilier

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Harcèlement créancier

Bonjour j’ai déposé un dossier de surendettement en 2002 suite à différents moratoire et un échéancier j’ai eu un effacement de dettes.Suite à un dégât des e...

Autres

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Centre d'Imagerie fait erreur dans mon adresse et je dois payer une mise en demeure

Bonjour, suite à un examen passé dans un centre de radiologie, la secrétaire c’est trompé dans mon numéro en tapant mon adresse, de ce fait je n’...

Indemnisations

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Regroupement familial

Bonjour, Je suis d’origine bulgare européenne et mon mari c’est d’origine turc J’habite en France depuis 8 ans par contre on se marie...

Droit de la famille

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Séparation sans mariage et droit surblnenfant

Suite à une séparation, mon ex conjoint a décider à ce que je ne voyes plus mon fils et le garde enfermé pour m empêcher de le voir. Il n y a pas de JAF et n...

Droit de la famille

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cessation activité suite covid et résiliation anticipée de bail commercial

Bonjour Artisan d art j ai signe un bail commercial qui se termine en juillet 2021′ suite au covid mon ÇA a baissé de 82% et je vais déposer le bilan a...

Locations

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Mon patron m'a demandé de quitter l'entreprise et de prendre mes affaires, il me rappel la semaine prochaine pour la suite.que dois-je faire ?Est ce que je dois retourner au travail lundi matin ?

Droit du travail

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Mon patron m'a demandé de quitter l'entreprise et de prendre mes affaires, il me rappel la semaine prochaine pour la suite.que dois-je faire ?

Droit du travail

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Comportement de la gendarmerie nationale

Bonjour tout le monde Au vu du comportement de la gendarmerie de mon secteur, j’aimerais savoir si ils abusent de leur autorité ou si c’est moi q...

Procédure civile

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comment sa se passe en cas d'accident de trajet

Autres

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Bonjour, cela fait 1:mois que je n'ai plus d'eau chaude et personne n'intervient ( ni lagence, ni le propriétaire dont nous ne connaissons pas le nom) puis je porter plainte?

Locations

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Enregistrement et diffusion d’un appel

Bonjour, Je travaille dans une grande chaîne de restauration rapide, et j’ai eu affaire à des clients au téléphone qui ont eu un souci en commandant(enfin il...

Autres

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Droit en cas de divorce

J.ai 61 ans je vais divorcer. Je n.ai pas de revenus.je voudrais savoir quels sont mes droits.

Divorce et infidélité

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Comment partager mes biens entre mes 3 enfants, en sachant que 2 biens sont en indivision dont 1 loué, 2 autres sont à moi personnellement.

Succession et patrimoine