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Bonjour, je me pose la question la prime Ségur est elle imposable ou non et du coup doit-on la déclarer pour la prime d’activité je trouve plusieurs article ...
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Bonjour,   Que dit la loi et en quoi me protège-t-elle lorsque je suis dans cette situation :   Je suis propriétaire d’un appartement en cour...
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Bonjour, Mon frère louait des terres à mes parents avec paiement d’un fermage Mes parents sont décédés, le fils de mon frère continue à exploiter ces t...
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Bonjour, nous avons posé 20 panneaux photovoltaique en octobre 2020 avec beaucoup de soucis de leurs part pour des documents non fourni, ils nous  ont alors ...
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Bonjour, nous avons posé 20 panneaux photovoltaique en octobre 2020 avec beaucoup de soucis de leurs part pour des documents non fourni, ils nous  ont alors ...
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Bonjour, Je suis convoqué par un avocat missionné par mon employeur dans le cadre d’un harcèlement moral dénoncé par ma responsable de service qu’...
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Bonjour, Je suis second chez un traiteur qui possède aussi un salon de thé.  Je fais parfois des livraisons de plateaux repas etc . Ma question se porte sur ...
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Bonjour, j’ai dû annuler ma location de vacances au Portugal . La propriétaire résidant en France passant ses vacances dans son logement qu elle loue ,...
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Bonjour, je suis locataire d’un bail professionnel depuis 2001. Malheureusement pour des raisons de santé je vais devoir résilier la location de mon ca...
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Bonjour, je souhaiterai savoir à qui incombe la réparation du solin qui se situe sur le toit de ma remise sachant que mon voisin a fait construire un immeubl...
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Bonjour, Je suis marié en séparation de biens avec mon épouse. Elle est propriétaire à 50% avec notre fils. En cas de décès de mon épouse, ai-je un quelconqu...
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Bonjour, Je suis cuisinier dans une cuisine centrale à temps plein. La société vient de perdre un contrat de portage repas qui est distribué journalièrement....
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Bonjour, à la suite d’une demande de pension alimentaire, je me retrouve a devoir rembourser la pension alimentaire d’après la décision du juge f...
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Sommes retraités français, résident en Tunisie depuis plusieurs années. Retraités de la fonction publique française Nous avons décidé de revenir définitiveme...
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Bonjour, Voici ma situation : mon mari demande la séparation (pas de divorce pour le moment) Nous avons une maison en commun depuis 40 ans que je garde pour ...
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Bonjour, Ai-je le droit de me garer sur mon terrain le long du mur aveugle (fenêtre et porte murées + 30 ans) d’une construction en limite de propriété. Sour...
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Bonjour, Je vous contact car je souhaite connaitre mon droit. Vivant dans un appartement avec mon ex-conjointe (pas marier ni pacser) nous nous séparons, mon...
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Bonjour, j ‘ai payé un pack permis sur le site En voiture Simone depuis presque 6 mois mais n’ayant toujours pas mon numéro NEPH, (la préfecture ...
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Bonjour, Mon papa de 93ans en EPHAD depuis le 13 juillet dernier, il a souhaité changer d’établissement mais en raison du peu de place disponible, il a...
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