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Bonjour,   Mon locataire qui a loué un hangar a construit un autre hangar sans me prévenir, hangar non démontable, et avec un  permis de construire erro...
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bonjour, après 11 jours rétractations pour vente immobilier obligation de payer de suite ?
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quand l’employeur doit il payer le préavis non effectué ?
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Bonjour, Mon père, âgé de 82 ans, est logé dans un appartement, dans un immeuble, à titre gratuit depuis 20 ans,par son dernier employeur et sans bail. Le pr...
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Bonjour, je suis divorcé depuis 8 ans j’ai une fille qui vient d accoucher d une petite fille mais hélas je n’ai toujours pas pû voir celle ci ! ...
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Bonjour, cela fait 1 semaine et demi j’ai signé une rupture de contrat.je n’ai toujours pas mon solde de tout compte ni mes papiers pour le choma...
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Bonjour, Separé depuis 1 an avec 2 enfants, nous ne sommes pas passé devant un juge car nous nous étions accordé sur une garde des enfants 1 week-end tous le...
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Bonjour, J’ai vendu une partie de mon terrain à mon voisin qui est une entreprise il y a 2 ans. Il a commencé à arracher les haies et le mur de séparat...
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Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et sans enfant) ...
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Bonjour. J’aimerai savoir si y’a une loi qui stipule sur le devoir du parent qui a la garde d’informer à l’autre parent qui n’a...
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Bonjour Pendant ma grossesse, j’avais sollicité le soutien de la PMI pour avoir des conseils pour l’accouchement et les premiers mois de vie de m...
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Bonjour ,mon fils a été agressé , coups et blessures .Il a été au urgence ,  il a eu un certificat médical.puis au commissariat pour porter plainte . Nous ai...
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Une fille a déposé plainte contre moi en disant que je lui est menacé de mort par SMS la police m’a appelé j’ai été reçu au poste ils m’ont...
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Bonjour Madame Monsieur, Suite à un héritage d’une propriété agricole actuellement en location. Convocation – litige “cession de bail”...
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Bonjour. J’ai un petite fille de 4 mois c’est une grande prématurée. Je suis séparé avec le papa pendant la grossesse. Je n’ai fait aucune démarche et lui no...
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Bonjour voilà j’ai acheté en mars 2020 une Ford fusion dans un garage d’occasion. En juin ma voiture tombe en panne… Je roulais quand ma pé...
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Je posede une micro-entreprise d’achat et revente de plante, et j’aimerais cultivé mon propre cbd et en faire commerce, que doit-je faire pour et...
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