Bonjour Madame Monsieur,
Suite à un héritage d’une propriété agricole actuellement en location.
Convocation – litige “cession de bail” entre le preneur et le bailleur (4 héritiers)
Pour l’audience 3 cohéritiers seront présents. Le 4ème semblerait qu’il n’a pas donné procuration.
En l’absence de procuration, la séance aura t-elle lieu ?
Si oui , les “paroles” des présents seront-elles prises en compte à l’audience ?
Par avance, merci pour les renseignements, Salutation.
Mme T
Bonjour,
si vous avez chacun reçu votre convocation à personne et qu’il ne se présente pas, l’audience se déroulera normalement sans l’héritier. Les paroles que vous direz seront bien sûr prise en compte. Tout se déroulera normalement et la décision s’imposer à l’absent.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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