Bonjour,
Mon locataire qui a loué un hangar a construit un autre hangar sans me prévenir, hangar non démontable, et avec un permis de construire erroné sur la surface qu’en est-il de mes droits ??
Bonjour,
Dans le cadre d’un bail commercial, il est fréquent que le locataire effectue des … les lieux sans autorisation du bailleur, il risque deux sanctions : la résiliation du bail et … Il faut également préciser qu’il a le droit d’effectuer des travaux qui sont de … ont été réalisées de bonne foi, c’est-à-dire avec l’autorisation du bailleur.
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