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Bonjour,

 

Mon locataire qui a loué un hangar a construit un autre hangar sans me prévenir, hangar non démontable, et avec un  permis de construire erroné sur la surface qu’en est-il de mes droits ??

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Bonjour,

Dans le cadre d’un bail commercial, il est fréquent que le locataire effectue des … les lieux sans autorisation du bailleur, il risque deux sanctions : la résiliation du bail et … Il faut également préciser qu’il a le droit d’effectuer des travaux qui sont de … ont été réalisées de bonne foi, c’est-à-dire avec l’autorisation du bailleur.

Plus d’infos https://www.village-justice.com/articles/Les-constructions-ameliorations-realisees-par-locataire-cours-bail-quels-droits,24551.html

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