Forum · Dis-moi mon droit

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Préavis de licenciement pendant une période d'essai. Dois me baser sur le droit du travail ou ma convention collective ?

Bonjour Mon employeur m’a licencié le 9 juillet, pendant lma periode d’essais. J’ai refusé de faire le préavis qu’il me demandait ca...

Droit du travail

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licenciement

Bonjour Suite à une mise à la porte sur le champs, quel sont les droits du patron faut-il accepter une rupture conventionnelle? et pourquoi propose t’i...

Licenciement

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Saisie sur pension de retraite par l’organisme lui même.

Bonjour , une de mes caisses de retraite me retient 367 , 40 € sur une pension brut de 518,34€ pour cotisations impayées correspondant aux années 1994 à 2006...

Retraite

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Droit de visite et d’hébergement

Bonjour j’ai une question mon ex conjoint ne veut pas que je récupère mon fils à la date comme convenu sachant qu’il n’a ni le droit de visite ni même le dro...

Autre

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Contestation reconnaissance en paternité

Droit de la famille

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Conger payer

Bonjour en janvier j’ai poser 3 semaines de congé payer pour Aout il mon été refusé suite à une note de service qui nous disait que l’on pouvait ...

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Je ne peux plus avoir de dialogue avec mon père qui vit avec quelqu'un, comment savoir ce qu'il a fait chez un notaire que je ne connais pas.

Droit de la famille

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Je ne parle plus à mon père qui vit avec quelqu'un. Qu'à tilpriscomme mesure concernant la maison. Lenotairem'est knconnu

Je ne parle plus à mon père pour raison grave. il vit avec quelqu’un. Comment savoir ce qu’il fera de sa maison en cas de décès, ce que j’e...

Civil et familial

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Bonjour

y a t il une Creance due par l epoux survivant a la succession apres prise en charge par l assurance d un credit immobilier assure a 200 pour cent ?

Succession et patrimoine

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Que dispose le code de la famille sur la succession ?

Civil et familial

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Rachat d un bien immobilier

Bonjour. J ai acheté à crédit un bien immobilier en indivision avec ma compagne du moment. Je me sépare et je souhaite conserver ce bien avec ma nouvelle c...

Fiscalité et Immobilier

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Bonsoir ,nous avions Achete avant Notre mariage un appartement a 50/50 avec un pret assure a 200 pour cent .Mon Mari est decede .l assurance a rembourse completement Le pret.Mais Le notaire met une Creance sur ma part a hauteur de la moieties du pret

Tt est ce normal.?merci pour votre reponse

Succession et patrimoine

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Confinement arrêt prevoyance

Bonjour suite au confinement du covid-19, auto-entrepreneur, je me suis mise en arrêt sur le site ameli.fr pour garde d’enfant. Cet arrêt a été payé pa...

Indemnisations

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En tant que grand mère, mon ex belle fille veut obtenir une garde exclusive, aurais je un droit de visite- ?

Civil et familial

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Refus de rupture conventionnelle fonction publique sans entretien, recours

Autre

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Accident de service

Reconnus en ipp jamais rien perçu septembre 2018

Droit du travail

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demande de séjour pour une personne de parents franais

comment rédiger une demande de titre de séjour pour une personne ayant un parent français?

Civil et familial

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droit des étrangers

Civil et familial

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Prorogation annulation permis de conduire

Bonjour Jai passé ma visite le 22 juillet avec avis favorable suite à annulation de permis. Mon délais de depos de dossier était le 29/06/2020 Or avec le c...

Autres

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Comment est pris en compte les revenus de mon épouse payant ses impôts en Belgique et déménageant avec moi en Bretagne? Quelles sont les règles? Merci!

Mon épouse est en pré retraite en septembre, nous déménageons en Bretagne en location, mais beaucoup de biens sont loi Pinel ou Scellier zone B2. je déclare ...

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