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Bonjour,

15 avr. 2020 – L’une des parties peut-elle refuser une rupture conventionnelle ? … passe-t-il si la décision a été prise sans avoir été précédée d’un entretien ?

La suite de l’explication https://blog.acg-avocat.com/2020/04/la-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-peut-on-contester-un-refus/

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