Rechercher
Rechercher
0 vote
582 vues
Une avocate De Clermont Ferrand  m’a arnaqué. Le batonnier a eu la preuve de ses mensonges, et de ses indélicatesses. il m’adresse néanmoins une décision où ...
0 vote
671 vues
Bonjour un prévenu a t il le droit (selon article r155-2 du cpp) d’obtenir copie intégrale du dossier avant son procès? dans quelles conditions? son avocat p...
0 vote
792 vues
Bonjour Artisan d art j ai signe un bail commercial qui se termine en juillet 2021′ suite au covid mon ÇA a baissé de 82% et je vais déposer le bilan a...
0 vote
3k vues
Bonjour Voici le mode de garde: en période scolaire 2 semaines chez la mère,  1 semaine chez le père du lundi soir au dimanche soir. Et la moitié des vacance...
0 vote
1k vues
Bonjour, j’aimerais savoir comment se retirer d’une construction. on a acheté un terrain on a signé tous les deux devant le notaire.on a acte de ...
0 vote
0 réponse
574 vues
bonjour, je suis adhérent d’un association sportive depuis plusieurs années et j’ai “découvert” que mon club épargnait de fortes somm...
0 vote
913 vues
Bonjour, J’ai reçu en donation un terrain en zone agricole sur lequel est implante une ferme ou mes parents habitent et des dépendances en pierre non a...
0 vote
3k vues
bonjour, Je suis collaborateur d’une entreprise de prestation en technologies et ingénierie qui compte plus de 18000 salarié, je suis ingénieur d’...
0 vote
183k vues
Bonjour, je suis boulanger et depuis le confinement ma patronne nous a mis en chômage partiel alors que je travaille 6 jours sur 7. Sans réduction de temps d...
0 vote
115k vues
Bonjour, Je souhaite savoir si je me sépare du papa de mes 3 enfants qui vie en Corrèze mais je suis natale de la Normandie (j’ai quitté ma région pour le su...
0 vote
643 vues
Bonjour, Ma femme a accouché de notre fille,  son petit cœur c’est arrêté à 27 semaines de grossesse l’hôpital a donc établi un certificat d̵...
0 vote
652 vues
Bonjour, Je perçois la pension alimentaire de mon père depuis mes 18 directement sur mon compte. Ma sœur jumelle travaille depuis 1 ans et les reçois plus. L...
0 vote
555 vues
Bonjour, Pour les pensions alimentaires perçues en trop  depuis 2015 (soit environ 7 000€), de combien d’années la loi permet t’elle de réclamer ...
0 vote
792 vues
Pourriez vous m’éclairer sur un point : une plateforme de mise en relation entre des micro entreprises et des grandes entreprises peut-elle générer une...
0 vote
804 vues
Avec mon ex compagnon nous avons acheté un bien …Il a 75% et moi  25% des parts.. Nous avons décidé de vendre le bien mais nous ne sommes pas d’a...
0 vote
4k vues
je me permets de venir vous voir car je suis actuellement auto entrepreneur et je travail pour la plateforme de livraison “deliveroo” qui fais d...
25741 à 25760 sur 28k résultats