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Bjr j ai subit un AT au travail deux interventions chirurgicales dont une butee et licenciement faute de reclassement avec inaptitude combien je peux etre in...
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Bonjour Je souhaite savoir que devient l’acompte versé lors du compromis d’achat d’une maison après les 10 jours de rétractation si le prêt...
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Mon concubin est sous curatelle renforcer sa mandataire  à  eu accès  à  mon compte banquaire  sans mon autorisation  mon compte  est à  moi seule mon concub...
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Bonjour.Je envoie un lettre de congé recommandé avec avis de réception à mon bailleur. Après quelques jours je reçu un mail comme que je peut avoir un logeme...
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Mon avocat a fait appel à un huissier pour récupérer les dommages et intérêts qui me sont dus, dernièrement il m’a demandé un rib. Combien de temps pou...
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Bonjour Mon mari et moi souhaitons acquérir une maison (de 120m2 avec 30m2 de dépendances sur une parcelle de 2000m2) avec un autre couple. Une détachement d...
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Bonjour, j’étais en arrêt de travail suite a un accident de travail depuis le 10 décembre 2020. Je devais reprendre ce jour, j’ai informé mon emp...
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Bonjour j’aimerais avoir un texte de loi précisant que je ne dois pas refaire un test PCR avant  ma reprise de travail lorsque j’ai eu un arrêt de travail de...
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Bonjour j’aimerais avoir un texte de loi précisant que je ne dois pas refaire un test PCR avant  ma reprise de travail lorsque j’ai eu un arrêt de travail de...
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bonsoir,j ai travaillé pendant la période crise sanitaire pour mes droits d un salarié étranger pour Naturalisations j ai demandé attestation justifiant mon ...
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bonsoir .j ai un contrat cdi j ai travaillé pendant confinement mais le patron m a dis vous avez pas droit mon travail n est pas dans la site des métiers mzi...
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Si j’ai une association à but non lucratif mais elle n’est pas encore d’intérêt général public. Peut-on, suite à une donation, donner un re...
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Mon conjoint pompier volontaire, n a à ce jour plus de vehicule depuis 7 mois à cause de la société feu vert de Coulommiers en seine et marne Mon compagnon a...
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LOA
Je ceux restituer la voiture que j’ai loué en LOA à deux ans et demi de contrat. J’ai des difficultés à payer les mensualités et le concessionnai...
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Bonjour la caf me dit que j’ai un trop perçu et ils me supprime mes allocations est ce qu’ils ont le droits parce que pendant 4 ans je n’au...
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Bonjour Je suis vendeur d’une maison. Un compromis de vente a été signé devant Notaire. Les acquéreurs refusent  maintenant la vente au motif qu’ils ont appr...
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je suis actuellement en arrêt de travail depuis le mois d’août et je voudrais savoir si je peux faire une demande de rupture conventionnel et comment j...
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