Bonjour.
J’ai une petite affaire d’importation de marchandise en provenance hors UE et suis aujourd hui “embeté” par les douanes.
Je commande aupres de mes fournisseurs etrangers et fais livrer mes commandes chez un prestataire à l’étranger qui une fois tous les 2 mois me regroupe toutes ma marchandise et me l’expedie par palette. Les fournisseurs livrent donc les marchandises dans leur pays avant reexpedition vers la France.
Je présente à la douane via mon transitaire toutes les factures ou confirmation de commande a la douane. Cela leur fait beaucoup de paperasse a leur yeux (entre 5 et 15 factures par arrivage) car tout est détaillé avec souvent des images de produits.
Maintenant ils refusent en l’etat les documents et exige une facture unique par fournisseur(soit 1 à 3 facture par arrivage). Est ce legal ou une obligation sacanant que les commandes paiement et livraison sont étalées sur plusieurs semaines ?
J’ai toujours pratiqué de la sorte en fournissant même des fichiers Excel detailles (en plus des factures) avec les codes douanes par produit.
Merci de votre retour
Bonjour, la pratique veut que vous remplissiez une facture de douane dont vous trouverez un modèle sur internet. Les services de douanes peuvent tout à fait vous y contraindre par souci d’efficacité et de rapidité. Vous trouverez divers modèles sur internet. Cordialement.
Bonjour.
Merci pour cotre retour. donc un simple fichier Excel sans en tete peut suffire en detaillant la marchandise (type, modele, quantité, valeur code douane etc….)
les fournisseurs etrangers (hors UE) qui ne peuvent/veulent me fournir de recapitulatif n’ont donc pas besoin d etre impliqué au dela des factures originelles pour chaque commandes , si je comprends bien ?
Merci
Bonjour, il est préférable de prendre les modèles sur internet reprenant toutes les mentions obligatoires plutôt qu’un simple tableau Excel. Cordialement.
Bonjour.
Les fournisseurs hors Ue ne m’établissant pas de factures recapitulatives, pour les pieces importées et bloquées vu qu’elles sont vendues et livrées dans le même pays hors UE, vous me conseillez donc de me substituer a eux en etablissant des factures (packing list) de ce type (page 6) ?
https://unece.org/fileadmin/DAM/cefact/recommendations/rec06/rec06_ecetrd148.pdf
Merci
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.