Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

571 vues

Motif valable pour la non présentation d'un enfant à l'UDAF

Bonjour, voilà je me permet de poser la question, car je comprend et sais que pénalement la non présentation d’un enfant lors d’un accord juridiq...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

657 vues

Demande de justificatif pour versement d'une pension alimentaire

Bonjour, Je verse actuellement une pension alimentaire à la mère de mon enfant. Je précise que tout a était fait dans le cadre d’un jugement aux...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

331 vues

Je suis Assistante Familiale en CDI Une soi-disant loi serait venue modifier mon contrat, d'ou mon salaire . Est-il possible de modifier un contrat, sans signer l'avenant ?

0 vote

1 réponse

5k vues

obligation alimentaire mensuelle fixe que je paye régulièrement mais j 'ai payé une lettre de relance en plus a me faire rembourser.

Bonjour; Mon problème est très simple. Pour 2020 j ‘ai versé à la Trésorerie de NICE une obligation alimentaire mensuelle de 250 Euros chaque fois par ...

Civil et familial

0 vote

3 réponses

561 vues

Qui pourrait m aider pour récupérer mon argent a une personne condamnée au tribunal

Voilà en 2014 une personne a etait condamnée a me régler les dédommagements et intérêt mes mon avocat m avait dit que la personne n etait pas solvable mes et...

Autres

0 vote

2 réponses

345 vues

Que faut il pour un comme pièce d'identité à un demandeur d'asile pour se pacser

Je ne peux le faire à mon ambassade parce que je suis demandeuse d’asile,y a t’il une autre solution ? Merci

0 vote

3 réponses

183k vues

Divorce en cours

Bonjour, Séparée depuis novembre 2018, début de procédure à l amiable par convention sans passage devant le juge janvier 2020, la convention a pris beaucoup ...

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

5k vues

Escroquerie confiscation illégale d animaux

Bonjour, mes chats m ont été arrachés sous la contrainte avec abus de faiblesse ou d ignorance par une association sur l ordre de la gendarmerie sans procédu...

0 vote

1 réponse

553 vues

Est-il possible de ne pas payer un devis qui comporte une erreur ?

Bonjour, Je me renseigne pour aider une personne qui est veuve, qui dispose de très faibles ressources et qui est atteint d’une maladie qui l’emp...

Consommation

0 vote

2 réponses

2k vues

Escroquerie confiscation illégale d animaux

Bonjour, mes chats m ont été arrachés sous la contrainte avec abus de faiblesse ou d ignorance par une association sur l ordre de la gendarmerie sans procédu...

0 vote

1 réponse

476 vues

Faute grave ou pas ?

Bonjour, Suite à une rupture amoureuse difficile avec un de mes collègues, j’ai tagué un coeur avec la mention ‘Je t’aime’ sur le par...

Droit du travail

0 vote

3 réponses

679 vues

Puis je récupérer mon bien loué a tous moments

Bonjour je loue une maison mes locataires arrivent a la fin de leurs bail le 1 juillet ce qui fera 3 ans je voudrais savoir si je peux le récupérer pour le v...

Droit des biens

0 vote

2 réponses

5k vues

Désirant quitter mon logement occupé depuis 3 ans, mon propriétaire m'informe que mon préavis est des trois mois, Est-ce légal.

Locations

0 vote

1 réponse

559 vues

adoption simple

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

602 vues

Suite au décès du propriétaire du véhicule, une concubine ni pacsée ni mariée mais cotitulaire sur la carte grise a t elle droit à l'héritage du véhicule alors qu'il y a 2 enfant du parent décédé

Succession et patrimoine

0 vote

6 réponses

183k vues

J aimerais faire annuler une vente

Bonjour un notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers alors qu ils vivaient tout près du défunt qui ne m à pas fait signer de Contrat d...

Succession et patrimoine

0 vote

2 réponses

3k vues

Divorce compliqué

Bonjour à tous, J’ai quelques incertitudes, Mon mari fouille énormément dans mes affaires je ne peux pas l’arrêter. Il dit qu’il est chez l...

Divorce et infidélité

0 vote

3 réponses

2k vues

Que faut il pour un comme pièce d'identité à un demandeur d'asile pour se pacser

Autres

0 vote

1 réponse

3k vues

passage en indivision terrain acheté en propre par mon concubin

Bonjour, Mon concubin a fait l’acquisition en 2018 d’une parcelle de terrain sur laquelle nous envisageons de faire construire. Afin d’évit...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

472 vues

Location

Bonjour Je suis propriétaire d’une villa que je loue depuis maintenant 4 ans et demie. Fin de bail Début janvier 2023 Je désire vendre cette villa.. Qu...