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Bonjour. J ai ete recue pr une convocation de sanction disciplinaire. Mon employeur m a fait du chantage en me demandant de demissionner. Il me reproche mon ...
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Bonjour, j’avais mis à la résolution est à l’ordre du jour jour de notre dernière AG la réfection du pignon nord de notre copropriété. À la majorité cette ré...
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Bonjour. au bout de trois ans de remplacement en intérim le directeur ne souhaite plus que je fasse des remplacements dans son établissement. Motif: refus de...
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Mon patron m’oblige de me déplacer jusqu’à son bureau comme je suis en accident de travail pour lui donner mon arrêt de travail
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BONJOUR.je suis proprietaire d une immense pature loué à un agriculteur par un bail,puis je coupé des bois de chauffage situé dessus pour ma consommation per...
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Ma maison est vendue.je suis séparée non divorcée. Je suis dans une nouvelle région Mon notaire peut il verser ma part sur mon nouveau compte. Quelles démarc...
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Bonsoir   j ai signé un bon de commande le 12 mars pour l  achat d un véhicule dans un garage  . Il m a demandé un chèque d accompte  qu il n a pas encaissé...
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Quelle est la différence entre donation hors part successorale et donation de la quotité disponible ? Laquelle de ses 2 donations est la plus avantageuse pou...
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Bonjour je me suis fait insulter par mon responsable chef de équipe je voulais savoir ce que je peux faire car j en ai informer la direction qui n a pas donn...
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Bonjour Mon grand père m’a ceder un véhicule depuis plus de trois mois, celui est décédé et la carte grise est toujours a  son non aucun cotitulaire n&...
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Bonjour je fais appel à votre service parce que la porte de mon logement est insalubre et en rien isolante produit de la moelle malgré plusieurs appels auprè...
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Bonjour Ma mère veut me faire une donation partage avec usufruit d’un bien immobilier de 80000 euros.  Ma mère a 79 ans. J’ai deux soeurs. Commen...
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bonjour je suis en trains d acheter un bien en viager. je voudrais le mettre au nom de mes deux filles mais en garder l usufruit avec mon epouse. est ce poss...
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Bonsoir, J ai signé un 1r devis envoyé à ma mutuelle pour une couronne le 24/12/2020. Le cabinet me demande de joindre obligatoirement un chèque caution de...
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Bonjour Le fournisseur d’Internet me demande la restitution du matériel ce qui est normal mais la box internet installée sur le toit par eux doit être ...
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Bonjour je suis en accident de travail et mon patron me dit que je suis obligé d’aller au dépôt pour mon arrêt de travail c pour savoir si il a le droi...
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Mon compagnon est en train d’ acheter une maison où nous allons passer notre retraite. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Mon compagnon à 2 filles e...
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