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Bonjour . Notre association reçoit 120 000 euros de sub et une aide ,définie par convention et valorisée à hauteur de 40 000 euros dans le compte administrat...
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Bonjour, ayant un contrat de 15 h par semaine au tarif horaire du smic, est ce que les heures supplémentaires effectuées ds ces semaines doivent être payée a...
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Bonjour, conduisant des enfants handicapés à l école le matin, la société qui m emploi me confie une voiture à usage unique et exclusif de transport 3 heures...
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Bonjour, Je travaille pour une start-up de cours de soutien en mathématiques qui souhaite “offrir” une calculatrice (acheté 50 euros, prix public...
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Bonjour. J’ai été victime d’un accident du travail le 26 mars j’ai été prolonger jusqu’au 23 avril.. Chute sur une plaque de verglas ...
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Nous possédons une maison hôtelière en bord de mer. Depuis l’année dernière,  un lotissement de 10 maisons individuelles est en construction juste deva...
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Bonjour, actuellement j’occupe un terrain depuis l’achat de ma maison en 2015, comme les précédents propriétaires depuis plus de 50 ans, ce terra...
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Merci pour votre réponse Je me suis mal exprimé.Je reprend ma question je vend ma maison que j’avais acheté avec mon ex femme au qu’elle je suis ...
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Bonjour, J’ai décidé hier de suivre un coaching e-commerce en ligne. J’ai eu le formateur au téléphone pour discuter etc, tout va bien mais cepen...
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Une personne de la ville s’est vue accorder un permis de construire suite à sa demande puis sa construction ne correspond absolument pas à ce qu’...
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Bonjour, Employée en CESU chez un particulier employeur à raison d’environ 8 heures semaine (1h le matin et 1 h le soir), je voudrais savoir combien de...
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Bonjour, je suis actuellement en contrat CDD d’Usage depuis 4 mois environ. J’ai été mise au chômage partiel par l’association où je travai...
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Je subi depuis 3 ans du harcèlement de la part de ma collègue. j’ai enfin pris le courage grâce à mes collègues qui ont été témoin de ce harcèlement d&...
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J’ai divorcé en 1985 et il a été établi devant notaire une liquidation de communauté. A cette occasion j’ai fait donation de ma part à mon fils. ...
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bonjour , je suis séparé , j’ai un enfant de 3 ans , nous nous entendons plutôt bien avec sa mère et nous avons procédé à une garde alternée. néanmoins ma qu...
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Vu que la frontière apparait bien ténue …
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Je suis divorce depuis janvier 2017. Mon ex femme habite toujours dans la maison que nous avions acheté. Un notaire judiciaire a été nommé pour essayer de ve...
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Je reformule mon affaire avec complément d’informations Affaire entre À et (B,C,D). A étant la plaignante (B,C,D)étant les 3 personnes accusées et qui ont pr...
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