Merci pour votre réponse
Je me suis mal exprimé.Je reprend ma question je vend ma maison que j’avais acheté avec mon ex femme au qu’elle je suis divorce cette dernière habite encore la maison. Ayant eu des difficultés pour la vendre j’ai du faire appel a la justice. Nous avons un acheteur qui a signé la promesse de vente hier. Il appelle madame afin de convenir d’un rdv avec un entrepreneur pour faire un devis de la rénovation de la maison. Madame répond pas à ses appels ou alors elle repond en fixant un rdv l’acheteur se déplace avec les entrepreneurs et madame n’est pas la.
En tant que proprietaire de la maison pensez vous que je puisse accompagner acheteur et entrepreneur. Malgré ca si elle refuse de nous ouvrir que peut on faire ?
Cordialement
Bonjour,
Légalement vous pouvez accompagner l’acheteur et l’entrepreneur cependant si votre ex-femme refuse de vous ouvrir vous ne pourrez rien y faire car c’est votre ex-femme qui dispose de la jouissance des lieux.
Vous pourrez seulement engager sa responsabilité en raison de la destruction et la détérioration de la chose, susceptibles d’être sanctionnées par la déchéance de l’usufruit, laquelle peut être sollicitée par le nu-propriétaire.
Bien cordialement,
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