J’ai divorcé en 1985 et il a été établi devant notaire une liquidation de communauté.
A cette occasion j’ai fait donation de ma part à mon fils.
J’aimerais savoir si, à ce jour, les clauses mentionnées dans cet acte sont toujours valables, à savoir, entre autres si la moitié de la maison (donation à mon fils) est toujours valable.
Merci de votre attention,
Meilleures salutations
Bonjour,
Oui si vous avez cédé votre part de la maison à votre fils il en est toujours le propriétaire.
Bien cordialement,
est ce qu’il pourrait, du vivant de son père réclamer sa part?
Merci de votre attention
Meilleures salutations
Bonjour,
Si vous avez cédé votre part à votre fils il en est le propriétaire. Il est propriétaire depuis le moment de la cession si c’est bien ce qui était prévu par la clause.
Bien cordialement,
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