Bonjour, Lors de travaux de rénovation et reconstruction, l’artisan maçon (également qualifié en charpente et couverture) rebâti un vieux mur en pierre...
Je souhaite acquérir une partie du jardin de mon voisin, il est d’accord sur le principe mais il en veut 60€ du m2, prix moyen du terrain constructible...
Bonjour , Suite à un permis de construire accorder à une société sur le terrain voisin , j ai fais un recours gracieux a la mairie ,donc après 2 mois sans r...
Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...
Bonjour mon notaire a envoyé la notification à la safer sans ma signature et une erreur sur la notification il a coché sans condition particulière alors que ...
Mon voisin veut transformer le toit de sa maison qui est pentu ( 9.20 au faitage) en toit plat (H= 7.20) La maison est placée sur la limite séparative depuis...
bonjour, mon voisin veut réhausser sa toiture en accolant sur mon mur privatif sans mon consentement je ne veux pas saisir le tribunal administratif car son ...
Le PC est accordé mais il n’a pas respecté le code civil , sa terrasse ,au premier étage ,arrivant sur le mur de séparation de nos propriétés. Il crée ...
résumé de mon probléme terrain ref OA1410-lajarrie Athée sur cher 37270 Je possedé un terrain de de 1169m2. ou j’ai fait bâtir une construction de 34 ...
