Une amie achète un terrain viabilisé (promesse de vente déjà signée avec faculté de substitution) et va faire construire, via un CCMIste une maison de 2 étag...
Bonjour, nous avons réservé un terrain constructible que notre mairie vendait en février 2021 par oral, après un problème de bornage et de PLU résolu nous av...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles démarches suivre afin d’empêcher la vente du pavillon dont ma mère est propriétaire. Elle a été démarchée à de nombr...
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques conseils. Nous avons signé un CCMI alors que nous n’étions pas encore propriétaire du terrain. (Terrain « réservé » po...
Bonjour, Bonjour, J’ai obtenu un permis de construire il y a environ deux mois sans contestation l’architecte qui doit construire la piscine me demande un bo...
Bonjour, j’ai acheté un terrain pour un projet construction et j’aimerais casser le compromis de vente. est il possible de le casser sans occasionné de frais...
Bonjour la mairie il y a plus d’un mois m’a achetée une parcelle de terrain jouxtant mon jardin , je souhaiterais construire un mur pour être chacun chez soi...
Bonjour, Un particulier à qui la mairie a demandé de débroussailler doit débroussailler sur une partie d’un terrain nu voisin nous appartenant (terrain...
Je suis propriétaire dans une copropriété, mon voisin direct est un camping il a installé un mobilehome de 40 m² sur 1,60 m dans ma propriété et à dégrader m...
Bonjour Mon voisin veut remplacer sa clôture abîmée par le vent. Cette clôture (panneau de bois) est sur son terrain. Elle n’est pas mitoyenne. Elle av...
Bonjour, Ma famille a été expropriée de nos terres en indivision, sur plus d’un hectare au prix agricole pour la création de logements sociaux et dR...
