Forum · Dis-moi mon droit

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Refus de pret

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons signer un compromis de vente pour l’achat d’un terrain + construction en novembre 2021. (maison de 106m2 av...

Urbanisme et construction

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Paiement facture edf pendant chantier (CCMI)

Bonjour, Nous faisons construire une maison (CCMI). Est ce que c’est à nous de payer les factures D’EDF pendant le chantier? Merci par avance p...

Urbanisme et construction

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Garantie délai et prix de livraison

Bonjour, j ai signé un CCMI en oct 21, j’ai un compromis sur le terrain, le pret babcaire accordé. Compte tenu de l’augmentation du prix des mat...

Urbanisme et construction

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qui gere le PLU,

bonjour je voudrais savoir si il y a un recours si une entreprise type garage auto s’installe en zone de PLU zone d’habitation UHi1 merci

Urbanisme et construction

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Abandon de chantier/menaces

Bonjour, Nous sommes en cours de rénovation globale et mon artisan façadier (3 faces à renover) a décidé d’abandonner le chantier car n’a pas sup...

Urbanisme et construction

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Maison construite avec un permis de construire pour garage

Bonjour il y a plus de 50 ans les anciens propriétaires ont construit une maison après avoir eu un permis de construire pour un garage. Il y a 30 ans une aut...

Urbanisme et construction

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puis je négocier avec le constructeur les 10%qu'il me réclame suite à ma rupture du contrat de construction pour raison personnelle?

Je suis engagée dans un projet de construction d’une maison individuelle avec un constructeur. Je souhaite aujourd’hui pour des raisons personnel...

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Mauvais compte de Notaire

Bonjour J’ai signé un compromis pour l’achat dun terrain en août 2021 chez le notaire. Début janvier 2022, je remplis enfin les clauses du compro...

Urbanisme et construction

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Modification du libellé d'un permis de construire accepté

Bonjour. La mairie peut elle refuser la modification de l’intitulé d’un permis de construire qu’elle a accepté ?

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Permis retroactif succession

Bonjour , je suis légataire universel d’un oncle défunt. Au rdv du compromis de vente chez le notaire on apprend l’acheteur et moi même ) que l...

Urbanisme et construction

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terrain

bonjour nous avons acheter une maison en 1999 et coller il y a une parcelle qui a le même numereau de parcelle de ma cour sauf marquer en plus dp il sont mo...

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inondation

Bonjour, L’évacuation des eaux usées et des gouttières de la maison voisine ne s’écoulent pas par le tuyau prévu à cet effet mais à coté, dans la...

Urbanisme et construction

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j'ai fait mettre une pompe à chaleur ainsi qu'un nouveau chauffe eau thermodynamique en 2020 ,je me bats depuis plus d'un ans pour récupérer mes 5000€ que m'a promis l'anah

Bonjour, j’ai fait installer une pompe à chaleur et un chauffe eau thermodynamique en 2020 , n’ayant à l’époque pas d’ordinateur c...

Urbanisme et construction

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ACCOMPTE TRAVAUX ÉLECTRICITÉ

Bonjour Je possède une grange que je souhaite rénover. J ai versé un accompte de 8 000 euros à un électricien. Malheureusement je n arrive toujours pa...

Urbanisme et construction

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Garantie réfection toiture

Bonjour, Mon toit, refait il y a cinq, ans fuit. L’artisan m’affirme que la garantie sur le toit en shingle est de cinq et non pas dix ans. JR...

Urbanisme et construction

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Achat appartement avec jardin, regards eaux usées dans le jardin

Bonjour, Je suis en cours d’achat d’un appartement avec jardin en VEFA. Lors de ma dernière visite je découvre dans mon jardin privatif 4 regards...

Urbanisme et construction

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Malfaçons pour construction piscine

Bonjour, Je vous contacte car je fais poser une piscine enterrée mais nous rencontrons beaucoup de problèmes de sérieux avec l’entreprise. J’esti...

Urbanisme et construction

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Bonjours je me permet de vous contacter car j ai un problème d inondation dans ma cavé après viabilisation du terrain à côté de notre maison. Je souhaite savoir s il existe une solution.

Il y a une veine d eau qui passe en dessous de ma cavé et qui s arrêtais au ruisseau après le terrain viabilisé. Le terrain qui a été viabilisé appartenait ...

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Eaux pluviales de tout un quartier drainées chez un particulier

Bonjour, j’ai un problème actuellement avec la collecte des eaux pluviales de mon quartier. Je précise le contexte : j’habite dans l’Héraul...

Urbanisme et construction

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servitude de passage eaux usees

Bonjour, bénéficiaire d’une autorisation écrite de passage d’un tuyau d’eaux usées chez mon voisin depuis plus de 30 ans nous voudrions l&#...

Urbanisme et construction