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Bonjour,

bénéficiaire d’une autorisation écrite de passage d’un tuyau d’eaux usées chez mon voisin depuis plus de 30 ans

nous voudrions l’officialiser par un acte notarié

Notre voisin peut-il a cette occasion me réclamer une indemnite en contre partie de sa signature ?

Merci par avance pour votre réponse

M MULLER

 

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