Bonjour,
bénéficiaire d’une autorisation écrite de passage d’un tuyau d’eaux usées chez mon voisin depuis plus de 30 ans
nous voudrions l’officialiser par un acte notarié
Notre voisin peut-il a cette occasion me réclamer une indemnite en contre partie de sa signature ?
Merci par avance pour votre réponse
M MULLER
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