Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je souhaite en savoir un peux plus sur les marques que j’ai le droit d’afficher sur mon site web. Je vous explique, j’aimerais ouv...

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Les services sociaux ont il le droit de faire sépare un couple

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Comment obtenir un titre de séjour étudiant avec un passeport qui expire trop tôt ?

Bonjour, j’ai une amie péruvienne qui a depuis de nombreux mois le projet de venir étudier en France. Je l’ai un peu aidée, et elle a passé chaqu...

Procédure civile

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locataire au dernier etage j ai eu un degat des eaux du a la neige sur le toit, je n ai pas signalé, ça empire, que puis je faire,quels risques j encoure?

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achat d un terrain

Bonjour j ai signé une promesse de vente pour l achat d un terrain; et versé un dépôt de garantie de 4.439.75 euros le 9 juillet 2021 chez leur notaire et d...

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Colis volé chez le transporteur

Bonjour, à réception d’un colis C Discount Pro livré par TNT, le colis étant fermé avec une bande de garantie FEDEX, j’accepte le colis. Mais à l...

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Mes parents souhaite me faire une donation d'un appartement au portugal, quel sont mes droits fiscaux?

Quelques précisions, ils garderons l’usufruit de leur vivant, Est ce plus intéressant que le lègue? Est ce que je suis obligé de le déclaré en France p...

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mo voisin a un poulailler mitoyen a chez moi

Mon voisin a un poulailler a cote de ma cuisine et chambre. Le bruit et les odeur et les mouche insupportables quel recours

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Chien acheté est malheureux en appartement

Bonjour. j’ai une question. j’ai acheté une chienne d’un an et demi ça fait 3 jours et elle ne supporte pas l’appartement. El...

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CFE

Bonjour Je m appelle le Gal Remy , je suis au Français résident au Maroc , j ai 61 ans , je suis hors de France et de la CEE depuis 2000 et j ai contracter ...

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Litige résiliation abonnement canalplus

Bonjour. J essaye de resilier 1 abonnement canal souscrit pat mon ex conjoint avant notre séparation. Cependant, à chaque fois que j essaye de résilier, ils...

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Je travail dans un restaurant mais cela ne se passe pas bien. Je rentre tout les soirs en pleurant. Je voudrais donc me mettre en arrêt maladie et démissionner pendant le temps où je suis en arrêt. Est ce possible ?

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C'est quel prud'hommes associé au frealancer

J’été employé chez une ssii en tant que freelancer, j’ai signe le contrat depuis le 12/11/2021, mais il a commencé à me payer que depuis le 15/11...

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Mon employeur me fait travailler moins que ce que prévoit mon contrat

Bonjour, j’aurai besoin d’aide. En effet, j’ai signé un CDD de 5 mois, qui prévoit un temps de travail hebdomadaire de 35h. Hors depuis environ 1 mois et dem...

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Compte bancaire bloqué

Bonjour, Je deois 480 euros pour des jours amendes. D’autre part je viens de recevoir un virement de plus de 15000 euros (héritage). Mais la banque me ...

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Licenciement pour avoir pas suivi une note de service e(récupérer du bois de pallettes pour chauffer dans le camion de livraison

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