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La question est, dans le cadre de la création et vente d’une série de montres : ai je le droit d’utiliser un mouvement de montre neuf récupéré d’un vieux st...
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Bonjour, étant actuellement séparer avant la naissance de mon fils, sa mère m’interdit de prendre mon fils seul à seul avec lui. Aucune sorti ne met a...
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Bonjour, Je souhaiterai savoir comment avoir accès au biens de mon père décédé qui ce trouve au Portugal ? Car ma famille ne me laisse pas y avoir accès ( ma...
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J’ai acheter une trottinette électrique en ligne, « résistante à l’eau ». J’ai rencontrer des problèmes avec cette dernière, elle ne s’allumait plus, la bat...
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Bonjour ma patronne a interrompu ma période d’essai le 28 juillet elle m’a envoyer un courrier indiquant que j’aurai mes documents et mon salaire et mon sold...
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Bonjour  je reviens vers vous  car sur l’ordonnance rendue par le tribunal en date du 19  06 2019  pages 6 rappelle que l’exercice conjoint de l&...
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Bonjour, je souhaite acheter une maison avec ma mère, j’ai 3 frères puis je en garder l’usufruit jusqu’à mon DC si ma mère fait la demande ?
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Bonjour suite au décès de ma maman en 2019 j’ai reçu en héritage un appartement que elle avait reçu en héritage de son père j’ai la pleine propriété de ce bi...
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Bonjour, j’ai réservé sur le “boncoin” un chaton pure race, parents loof, avec un acompte. C’était il y a une semaine. Aujourd’...
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Bonjour, je contacte ce site, parce que j’aurais besoin d’une aide juridique pour un problème que je rencontre en ligne. On usurpe mon identité e...
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J ai acheté un article sur internet, le site semblait sécurisé,  l argent prélevée mais pas de date de livraison de prévu ni de possibilité de contacter le s...
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Mon fils a été placé chez son père en 2016 par le juge des enfants car il n allait plus a l ecole et ca se passait très mal entre lui et moi .Il était mineur...
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Bonjour j’ai acheter une Moto à un particulier il y a 9 mois j’ai fait 3000 km le joint de culasse c’est détériorer j’ai un montant de 1500€ de réparation es...
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Bonjour, Mon fils est décédé , il n’est pas marié, sans descendance, sans testament connu et propriétaire d’un appartement à Toulouse. Je suis divorcé d’avec...
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Bj étant en instance de divorce. Je voudrais louer la maison qui est à mon nom propre mais mon épouse y est puis je faire un bail à une autre Personne?
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Bonjour,   En 2013, j’ai acheté une maison de village dans le sud de la France à Baixas 66390 à côté de Perpignan. Dans une zone soumise à la régl...
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Bonjour, voici ma situation j aie 58 ans je suis dans la même entreprise depuis 22 ans, je suis chef d équipe j habite depuis peu à 110 km de mon travail po...
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Bonjour, ma compagne pacsée et moi-même avons acheté une maison en indivision. L’acquisition a coûté 240000€. Nous avons contracté un crédit de 80000€....
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Bonjour Mon fils a eu annulation de permis L’auto école lui réclame un document 48Si que nous n’arrivons pas avoir Tout le monde se renvoie ball...
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