Bonjour,

En 2013, j’ai acheté une maison de village dans le sud de la France à Baixas 66390 à côté de Perpignan.

Dans une zone soumise à la réglementation Bâtiment de France.

En 2017, j’ai voulu rénover la totalité de la maison en faisant appel à un entrepreneur.

Dans le même temps j’ai effectué une demande de subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Demande accepté suite au devis détaillée.

J’emprunte alors 80 000€ auprès de ma banque (banque populaire) pour effectuer la rénovation de la maison.

Je verse un premier acompte (par virement bancaire) et les travaux commencent.

N’étant pas sur place et habitant à Lyon, je descends 1 mois plus tard. Des travaux ayant eu lieu je verse un deuxième acompte mais sur un rib différent.

Je descends une dernière fois quelques semaines plus tard. les travaux n’ont pas avancé comme il se devant mais l’entrepreneur me donne des excuses (décès de la femme de l’un de ces ouvriers). Sous la tristesse de cette nouvelle et la compassion je verse le dernier acompte pour qu’il termine au plus vite le chantier.

A la suite de ce dernier versement, les travaux s’arrêteront en mars 2018

L’entrepreneur fermera librement son auto-entreprise auprès de la chambre des métiers. Aucunes enquête de la répression des fraudes après mon signalement.

Dans la foulée je me rend à la gendarmerie pour déposer plainte.

Il me font comprendre que ce n’est pas un délit pénal mais que cela dépend du tribunal civil.

Je me rend chez un avocat pour entamer une procédure.

Puis un huissier fait la constatation d’abandon de chantier et lance une sommation de reprendre le chantier. En vain.

Un expert vient faire une expertise de la situation du chantier.

L’avocat lance lance la procédure auprès du tribunal.

Le tribunal mandate un expert judiciaire et me réclame 2500€ à régler dans lemois sinon la procédure est caduque.

Je règle cette semaine et le jour de l’expertise, l’expert reste à peine 20 min et repars. Pour me demander quelques jours plus tard de nouveaux 2500€ pour terminer l’expertise. N’ayant plus d’argent pour me défendre je lance tout de même la procédure au tribunal.

Après plusieurs jugement ou l’entrepreneur ne se rend pas à l’audience, et est jugé par contumace.

Mais sur le tribunal me déboute sur la partie matériel estimant que le rapport d’expertise fourni n’a pas été fait par un professionnel mais par moi-même.

Donc j’ai fait appel de cette décision qui à mon sens et ridicule. Le rapport d’expertise à bien était fait par un pro.

Je suis actuellement en attente d’un jugement en appel.

Au mois de Février 2021 la gendarmerie me contacte car ils souhaitent que je dépose plainte pour abus de confiance auprès de cet individu. Une enquête est en cours sur lui.

A ce jour je suis en dépression avec 900€ de crédit sur le dos, pas de maison, un loyer de 1000€, plus de subvention de l’ANAH. Et ce délaissement, ce laxisme de cette justice longue et contraignante simplement pour la victime.

Pour une finalité sombre à ce que l’on me laisse entendre. Pas de fond de garanti.

Je vais payer mon credit sur 20 ans et tout le monde sans fiche.

Je ne sais pas si vous pouvez m’apporter une aide mais je tente ma chance auprès de vous.

Bien à vous

KOPEC VINCENT