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le syndic a autorisé ( a la majorité sur la demande des propriétaires ) a changer leur cloture. cela reste comme demandé par les propriétaires a leur charge....
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Bonjour Comment savoir le mode de règlement en arrêt maladie. Je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines du 16/10/2020 au 06/11/2020, mon salaire brut mensue...
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Bonjour. Je viens de recevoir de la part de mon employeur un courrier avec accusé de réception une “Convocation à entretien préalable” me disant ...
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Mon père vient de décédé il avait fait un testament avec donation aux dernier des vivants Nous sommes trois enfants nés de la.meme Union Dans les biens immo...
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Bonjour , Nous vivons en Haute-garonne . Au mois d’août 2020 , nous devions nous marier . Nous avons cherché un photographe dès le mois de janvier ( av...
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Cela fait 42 jours que j ai changer d opérateur téléphonique et rien ne marche tous les 4 jours je les appelle et ont me dit d attendre 3 jours  
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Bonjour,   mon employeur refuse de me payés mes congés pris entre mon congés maternité et mon congé parental sous prétexte que le congé parental corresp...
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Bonjour, le 16 octobre j’ai été démarché par une commerciale de vad assistance. Elle a prétendu m appeler afin de me faire bénéficier d une réduction s...
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Bonjour je viens de recevoir une lettre recommandée me disant que mon assurance résilier notre contrat. Motif je Site la situation ne correspond plus à notre...
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par négligence je n ai pas signé de contrat avec mon employée qui éffectuait une vingtaine d heure par mois . je veux m en séparer quelles sont mes obligatio...
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Bonjour Mon ex femme a lancé une procedure de partage judiciaire et pour la lancer son avocat a envoyé une demande au tribunal avec une adresse ou je n’...
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Bonjour Après un an de séparation avec mon conjoint j apprend que ce dernier n’a pas payé les loyers , je me retrouve donc à être condamné a remboursé ...
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bonjour Si la partie adverse maintien sa demande d’enquête sociale malgré que le père ai demandé l’annulation de sa précédente requête, le JAF peut-il refuse...
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Voilà Nous avons fait l’état des lieux le 9 septembre aujourd’hui nous avons remplit aucuns papier Il y avait juste le joint du garage avec un tr...
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Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait ...
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