le syndic a autorisé ( a la majorité sur la demande des propriétaires ) a changer leur cloture. cela reste comme demandé par les propriétaires a leur charge....
Bonjour Comment savoir le mode de règlement en arrêt maladie. Je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines du 16/10/2020 au 06/11/2020, mon salaire brut mensue...
Mon père vient de décédé il avait fait un testament avec donation aux dernier des vivants Nous sommes trois enfants nés de la.meme Union Dans les biens immo...
Bonjour , Nous vivons en Haute-garonne . Au mois d’août 2020 , nous devions nous marier . Nous avons cherché un photographe dès le mois de janvier ( av...
Bonjour, mon employeur refuse de me payés mes congés pris entre mon congés maternité et mon congé parental sous prétexte que le congé parental corresp...
Bonjour, le 16 octobre j’ai été démarché par une commerciale de vad assistance. Elle a prétendu m appeler afin de me faire bénéficier d une réduction s...
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par négligence je n ai pas signé de contrat avec mon employée qui éffectuait une vingtaine d heure par mois . je veux m en séparer quelles sont mes obligatio...
Bonjour Mon ex femme a lancé une procedure de partage judiciaire et pour la lancer son avocat a envoyé une demande au tribunal avec une adresse ou je n’...
Bonjour Après un an de séparation avec mon conjoint j apprend que ce dernier n’a pas payé les loyers , je me retrouve donc à être condamné a remboursé ...
bonjour Si la partie adverse maintien sa demande d’enquête sociale malgré que le père ai demandé l’annulation de sa précédente requête, le JAF peut-il refuse...
Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait ...