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Bonjour, Mon voisin me demande un droit d’échelle pour effectuer des travaux sur son mur qui marque la limite de propriété, ce qui m’obligerai à démolir mes ...
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Nous sommes retraités. Ma femme demeure en Espagne avec des revenus Espagnol et Français. En ce qui me concerne mon domicile principale est en France avec un...
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Bonjour etant mandataire d une sas  je suis en maladie professionnelle depuis septembre 2019 après un rendez à la sécu et résultat epaule consolidé et je peu...
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Une personne est décédée et n’a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux...
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mon beau père à 1/4 du château à lui, ma mère avec qui il est marié,  est décédé,  si mon beau père vient à décédé,  aurais je le droit à une partie de la pa...
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Bonjour, J aimerais savoir si ma taxe d ordures menageres est vraiment dues. Je l ai réglé quand même pour ne pas me retrouver en défaut mais le fait qu ...
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Bonjour j’aimerais savoir quel est la durée entre la semaine de travail et le temps maximum légal pour toucher le salaire sachant que je ne passe pas ...
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Kahina kerriche Chez mechouche aissa 70 ,Rue Gisors 95300 Pontoise   Responsable des fonds archives judiciaires.   Bonjour;   M...
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Bonjour Au décès de mon père nous avons découvert que quelques mois avant sont décès il à fait des comptes bancaires nominatif . Vu qu il a fait ça 6mois ava...
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Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir vos conseils svp. Mon ancienne mutuelle santé m’envoie ce jour un courrier pour m’informer ...
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nous  somme  marié   sous le regime de la  communauté   et avons  fais une donation  au dernier vivant si je viens a décédé  esque   on epouse    pourra vend...
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Quelles sont les moyens pour quitter son domicile conjugale pendant l’instant de divorce ? Sans que cela soit une faute. Comment départager les biens é...
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Bonjour, mon patron ne me verse jamais mon salaire à la même date. j´ai été obligée de mettre en place un accompte au 5 de tous les mois pour être sûre de po...
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Bonjour, j’ai retrouvé ma voiture, garé devant chez le voisin en Aout dernier, griffé sur l’arrière avec des traces de peinture grise, sur le cou...
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Bonjour Ma tante(80 ans) souhaite me faire donation d une maison estimée 500000 euros quels sont les droits à payer par le donateur et ceux pour le donataire...
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Je suis en maladie professionnelle depuis le 3 février 20 régularisation de mes indemnités journalières de la CPAM .est-ce que mon employeur as le droit de t...
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Bonjour, Mon entreprise doit changer de convention collective, metallurgie vers syntec. J’ai 20ans d’anciennete avec la convention metallurgie (s...
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Nous sommes pacsés sous le régime de l indivision et nous venons d acheter une maison, mais après signature, nous avons constaté, que figurait dans l ac...
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