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bonjour, mon père en ephad ne peut plus payer la taxe logement vacant, il ne peut pas le vendre car il a alzheimer et 97 ans et un refus de mon frère pour la...
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bonjour, sur l’état des lieux de sortit mon propriétaire a note “en attente de facturation” taxes ordures ménagères, factures eaux ,défaut ...
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Bonjour, Un propriétaire âgé de plus de 80 ans peut il donner congé à son locataire lui même âgé de plus de 80 ans sans obligation de le reloger.( plusieurs ...
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Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
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Bonjour, Mes parents, avec qui je n’ai pas de bon termes depuis des années, m’ont informé par acte notarié qu’ils changeaient leurs acte de...
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Bonjour, Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion non conforme. J’ai fait intervenir un expert qui a déterminer qu’un problème était bien existant.Je suis...
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Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit d’un appartement secondaire, l’usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriét...
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nous avons un terrain moi j’ai payé le géomètre et j’ai mes bornes les autres propriétaires n’ont pas payé et non pas de borne. ce géomètre...
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bonjour je vais etre loge contre services dans une grande propriete dans un logement separe  du proprietaire qui doit payer les impots
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Bonjour Actuellement seul locataire dans un immeuble comprenant 3 appartement ,le propriétaire est il en droit de me faire payer à moi seul la régularisation...
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Bonjour, comment puis-je faire pour faire en sorte de ne pas payer un loyer à mon ex. Nous sommes en séparation et propriétaire solidairement du crédit de la...
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Bonjour je fais appel à vous car j’ai une question à vous poser une personne à effectuer une donation de biens forestiers je serai propriétaire lors du...
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Bonjour , Il y a 20 ans j’ai fait l’acquisition d’un terrain chez notaire avec une servitude passage pour accéder a ce terrain. Le fond ser...
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Après m’avoir rembourser ma caution lors de mon bail de sorti, mon propriétaire me réclame de lui rendre son argent pour des choses qui rentre en usure avec ...
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Bonjour, ayant contracté en 2019 un contrat de location d’hébergement plus salle dans un domaine, pour la somme de 6000euro, pour un grand nombre de co...
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bonjour, j’aide mon père usufruitier a payer taxe fonciere, vacante, et travaux, je suis nu propriétaire avec mes 2 freres, a la succession cela sera t...
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Bonjour Je suis propriétaire solidairement avec mon mari mon mari. On divorce il veut que j’ai pas la jouissances gratuite. Comment faire pour ne rien ...
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Bonjour, Un bailleur peut il refuser de réparer une terrasse en bois devenue dangereuse  au motif que  l’état des lieux stipule qu’elle a été lai...
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Bonjour, Mon ex a bénéficié d’une voiture vendu à 1 euro symbolique par son père .( Kia) C’est moi qui en ai la jouissance depuis le début . La c...
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Bonjour, j’habite dans une villa faisant partie d’une copropriété. Cette copropriété existe depuis plus de 10 ans. Le propriétaire d’un ter...
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