Bonjour ,
Il y a 20 ans j’ai fait l’acquisition d’un terrain chez notaire avec une servitude passage pour accéder a ce terrain. Le fond servant le donateur a un droit d’accès pour aller au regard eaux usées. Se regard se trouve sur la servitude en plein milieu. Sur l’acte notarié il est marqué-> ce chemin sera fermé par un portail avec piliers bâtis devant être en retrait par rapport à la route à 5 mètres, le rgard est avant le portail côté maison pas côté route.
Ma question ->je vends mon terrain les propriétaires le fond servant/donateur garderons t il toujours accès au regard eau-usée ou perde t il l’accés.
Merci d’avance
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.