Question · Dis-moi mon droit

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Une société de taxi a-t-elle le droit de laisser une personne lourdement handicapée sur le trottoir alors que la reservation a été faite plusieurs jours avant?

Clauses abusives

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production de piéce

Bonjour, Produire en justice un document entaché de nullité, est ce un faux, et par la même un usage de faux? Cdt

Civil et familial

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Indemnité démission

Bonjour je vous contact car j’ai une question concernant ma démission. je suis actuellement en cdi depuis le mois de février j’ai déposé ma démission le 31ma...

Embauche ou démission

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Peut on être licencié parce qu'on a pris le temps de pause ?

Voilà je suis en période d’essai de 2 mois et voilà qu’au bout d’un mois on me licencie car j’ai pris ma pause de 20 minutes.

Licenciement

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Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, malgré une agression et un ITT post traumatique, je suis perdue ne sais comment faire. Merci de votre réponse.

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Pass sanitaire pour jauge en dessous de 50 personnes

Bonjour, J’ai un ami qui travaille en salle de sport. Sa salle met en place une jauge pour éviter qu’il y ait plus de 50 personnes dans la salle...

Droit du travail

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Dégâts matériels dans location

Mon petit-fils de 7 ans à fait une “CRISE DE NERF” et arraché une tringle à rideaux qui a emporté un morceau du mur, tapé avec un bâton sur le vo...

Locations

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Est-il possible, à titre exceptionnel, de demander une reprise anticipée de travail auprès d'un autre médecin que le prescripteur de l'arrêt de travail initial ?

Madame, Monsieur, Je vous écris car je souhaiterais faire une reprise de travail anticipée. Je suis actuellement demandeur d’emploi, en principe, en ar...

Droit des malades

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Puis-je me faire rembourser une location Airbnb car les matelas était moisie

Bonjour J’ai louer une maison sur Airbnb pour mes vacances quand je suis arrivé sur place à première vue la maison était rangé mais quand j’ai pr...

Locations

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Mon ex ma interdit le droit de ma fille

Bonjour, Avec mon ex nous avons divorcer en octobre 2013 nous avons droit à la garde tout les deux mes mon ex refuse de me montrer où m’amener ma fille...

Droit de la famille

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maison en usufruit

Bonjour Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été fait...

Succession et patrimoine

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Pension alimentaire

Bonjour , je suis séparer depuis 2010 et au jours d’aujourd’hui mon premier fils de 16 ans vie avec moi , et mon autre fils de 14 ans avec sa mère . Tous a é...

Divorce et infidélité

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Conflit avec mon patron

Bonjour, suite à une altercation avec mon adhérente Intermarché, où elle a eu des propos inacceptable qui m’ont mis hors de moi, je l’ai insulté....

Droit du travail

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Malfaçons d'un artisan, constat d'huissier fait, et y ne répond pas au recommandé. Que faire?

Bo jour, j’ai fait constater par huissier les nombreuses malfaçons. J’ai envoyé lettre en A.R le 28 avril depuis aucune réponse. Et je n’ai...

Autres

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Paiement sécurisé sur le bon coin

Bonjour j’ai vendu un article neuf, sur le bon coin . La somme due par l’acquéreur était bloquée sur le compte bon coin . Après réception de l&#...

Arnaques

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Annulation vote pris en AG

Une décision votée en assemblée générale des coproprietaires (AG) peut-elle être annulée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) ? Merci

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Prime d’assiduité

Bonjour, j’aurais besoin de votre aide. une prime d’assiduité a été mise en place dans mon entreprise actuelle depuis minimum 1980. – affichage chaque ...

Droit du travail

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Arnaque sur le bon coin

Bonjour. J’ai réalisé un achat sur le bon coin par virement banquaire. On s’est contacté par téléphone pour échanger de la procedure à suivre (il...

Arnaques

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Mal façon d'une entreprise

Bonjour, J’ai fait appel à ,une entreprise de plomberie en urgence à cause d’une fuite. Ils m’ont carrément changé le ballon d’...

Arnaques

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dois paye ou pas?

bonjour .j’ai été en contrat avec essent durant 4 mois(jav frv mars avr) j’ai payé 4 factures intermédiaires de200.00 euros. après ca j’ai ...

Clauses abusives