Mon petit-fils de 7 ans à fait une “CRISE DE NERF” et arraché une tringle à rideaux qui a emporté un morceau du mur, tapé avec un bâton sur le volet roulant de la baie vitrée (plusieurs impacts de coups) et jeté des pierres dans les portes vitrées (plusieurs impacts aussi) dans la maison que j’ai louée pour les vacances. L’assurance de sa mère couvre t-elle ces dégradations ? Merci
bonjour,
Sa mère est responsable des dommages (article 1242 alinéa 4 du Code civil). En pratique, les assurances ne couvrent pas les dommages intentionnels. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un enfant, le dommage n’est pas intentionnel s’il n’est pas capable de discernement au moment des faits.
cordialement
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