suite à un contrat de fournitures de fenêtres, et à une acceptation par le vendeur de la rétractation, avec AR, le lendemain. J’ai rédigé un chèque (de...
Ma fille a acheté un bien immobilier avec son compagnon (il ne sont pas marié) aujourd’hui ma fille veux le quitter comment il faut faire pour arrête d...
Mon grand père décédé il y a 4 ans. Succession toujours pas clôturée Ma mère, une des héritière décédé le 9 avril 2021. Mon frère et moi devenons héritiers I...
Depuis 18 mois tous les mois un créancier me harcèle ( demande de SATD Sur mon compte , visite d’huissier chez ma fille) ce créancier est payé par le tribuna...
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Mon propriétaire me demande le paiement de 6 mois d’APL non réglées par la CAF suite erreur de revenus déclarés par le service des impôts. Pour la CAF ...
Actuellement séparée du père de mon enfant depuis bientôt 4 ans ce dernier ne m’a jamais verser de pension alimentaire. La CAF me versait elle 116€ par...
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Bonjour, il y a 5 ans nous avons acheter une maison et le pré de nos animaux est bordé par la clôture et la haie de nos voisins, ils ont aussi un portail qui...
Bonjour, Pourriez vous me confirmer cette règle, si la convention de divorce indique que seule la mère de l’enfant perçoit les allocations familiales e...